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Centre des audiences de Hamilton — Changements en 2020

En janvier 2019, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a ouvert le Centre des audiences de Hamilton. Situé à un emplacement central, au 14e étage du 119, rue King Ouest, le Centre comporte deux salles d’audience et est muni d’installations modernes.

Le Tribunal a créé le Centre des audiences de Hamilton pour renforcer ses services dans cette région et réduire l’attente avant les audiences.

Le Tribunal traite beaucoup d’appels de travailleurs et d’employeurs de Hamilton et des environs. En 2019, il a réduit le nombre de dossiers d’appel ainsi que l’attente avant les audiences pour cette région. Le Tribunal utilise actuellement le Centre pour les appels de parties provenant d’une vaste région incluant Niagara Falls, Fort Erie, Welland, Port Dover et Simcoe. Il va étendre cette région davantage afin de pouvoir utiliser le Centre au maximum de sa capacité.

À partir de mai 2020, les appels actuellement inscrits au rôle de Kitchener seront inscrits à celui du Centre des audiences de Hamilton. Le Tribunal cessera de tenir des audiences dans des salles de réunion d’hôtel de Kitchener de manière à assurer une utilisation optimale de ses ressources et des installations spécialisées du Centre des audiences de Hamilton. Le Service du rôle sélectionnera les appels des parties qui se trouvent à une distance comparable à celle que les parties parcourent actuellement pour se rendre à Hamilton.

Les travailleurs et leurs témoins pourront demander le remboursement des dépenses admissibles, conformément à la Directive de procédure : Indemnités et remboursements de frais laquelle se trouve sur notre site Web.

Toute question relative à ce changement devrait être adressée par écrit à Janet Oulton, chef de l’administration du rôle.