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GUIDE DU TASPAAT : RECOURS À DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX PAR LE TRIBUNAL

Dans le but de continuer à offrir des services décisionnels cohérents, transparents et équitables, le Tribunal a rédigé un guide intitulé Recours à des professionnels médicaux par le Tribunal.

Ce guide explique les rôles du Bureau de liaison médicale (BLM), des conseillers médicaux et des assesseurs médicaux. Il expose aussi en détail en quoi consiste le recours à des professionnels médicaux et ce à quoi un tel recours peut donner lieu, notamment :  

Cliquez ici pour consulter le Guide

En règle générale, les processus suivis pour recourir à des professionnels médicaux demeureront les mêmes. Quelques changements entreront toutefois en vigueur.

Il est à noter que tous les processus décrits dans ce guide peuvent être modifiés au besoin, et ce, à la discrétion du décideur saisi de l’appel.

En créant ce guide et en apportant les changements indiqués à ses processus actuels, le Tribunal réitère son engagement à l’égard de la transparence, de l’efficacité, de la pérennité et de la qualité des services décisionnels dont il assure la prestation. Le recours à des professionnels médicaux relativement aux questions médicales qui se posent dans les appels aide le Tribunal à rendre des décisions bien motivées conformément aux principes de justice naturelle.

Les questions et commentaires généraux au sujet du Guide ou du recours à des professionnels médicaux dans les instances du Tribunal peuvent être soumis par écrit à l’attention de Michelle Alton, avocate générale du Tribunal. 


FOIRE AUX QUESTIONS

  1. Les parties ont-elles l’occasion de déposer d’autres documents probants quand le Tribunal constate des lacunes dans la preuve médicale à l’étape préparatoire ?
  1. Les parties peuvent-elles donner leur avis ou faire des observations quand le Tribunal recourt à des professionnels médicaux au sujet des questions médicales se posant dans leur appel ? 
  1. Les parties ont-elles l’occasion de déposer des observations concernant les documents médicaux supplémentaires, les documents de travail médicaux et les publications médicales complémentaires versés au dossier d’appel par le Tribunal et/ou une autre partie ?
  1. Les parties ont-elles l’occasion de déposer des observations quand un conseiller médical recommande qu’un décideur du Tribunal recoure à un assesseur médical ?
  1. Les parties peuvent-elles faire des observations au sujet des questions à poser à l’assesseur médical ?
  1. Pourquoi le BLM recommande-t-il un seul assesseur médical au décideur du Tribunal ? 
  1. Pourquoi le Tribunal prépare-t-il un mémoire de l’assesseur pour chaque demande de recours à un assesseur médical ? Les parties peuvent-elles faire des commentaires sur le contenu du mémoire ?