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Tribunal d’appel de la sécurité professionnel
et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
FAQ au sujet du processus décisionnel (révisée le 15 septembre 2020)

Le TASPAAT est engagé à assurer la prestation de ses services à ses parties prenantes et continue à travailler assidûment pour relever les défis sans précédent associés à la COVID-19. Cette FAQ concernant les activités du TASPAAT pendant cette période remplace les communications précédentes sur le sujet, y compris la version du 15 juin 2020 de ce document.

Le TASPAAT considère toutes les mesures possibles pour continuer à traiter et à régler équitablement les appels, les requêtes et toute autre affaire dont il est saisi pendant cette période. Pendant la pandémie de COVID-19, le TASPAAT a pris des décisions opérationnelles en se guidant sur les valeurs et les engagements qui suivent :

  1. protéger la santé et la sécurité de ses employés, des parties et des représentants
  2. assurer l’accès à la justice
  3. assurer l’excellence décisionnelle, notamment en fournissant une audition équitable aux parties conformément aux principes de justice naturelle et en rendant des décisions bien motivées de façon efficace

Nouvelles importantes pour les parties, les représentants et les intervenants

Conformément au cadre visant le déconfinement de la province et aux mesures prises par les tribunaux et d’autres organismes décisionnels, le TASPAAT a recommencé graduellement à tenir un nombre restreint d’audiences en personne à la mi-août 2020. Les audiences en personne sont réservées à un nombre restreint d’instances présentant des contraintes de temps pour lesquels une telle audience a été jugée appropriée et nécessaire.

Le TASPAAT continuera de fournir des renseignements sur la reprise graduelle et sécuritaire des audiences en personne au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Comme il tient un nombre restreint d’audiences en personne, le TASPAAT continue à privilégier les modes d’audition de rechange (audiences par téléconférence et auditions sur documents) pour assurer l’accès à la justice. Pendant cette période au cours de laquelle il tient un nombre restreint d’audiences en personne, le TASPAAT instruit autant que possible ses instances par téléconférence, ou par écrit dans certains cas.

Le TASPAAT est fier d’annoncer qu’il a instruit un grand nombre d’instances par audioconférence et par vidéoconférence pendant la pandémie de COVID-19 et que la plupart des parties et des représentants lui ont transmis des commentaires positifs à l’égard de ces modes d’audition de rechange.

Le TASPAAT continue d’adapter les procédures relatives aux audiences par téléconférence. Il ne demande plus l’autorisation écrite des participants aux audiences par vidéoconférence. Pour en savoir plus, consultez la question no 4.

Les participants aux audiences par téléconférence sont priés de répondre aux sondages du TASPAAT pour l’aider à améliorer le déroulement de ses audiences pendant la pandémie de COVID-19.

Le TASPAAT est heureux d’annoncer le retour à la normale de certaines de ses activités, y compris :

Enfin, le TASPAAT est heureux d’annoncer qu’il a recommencé à accepter les demandes de documents médicaux et à recourir aux assesseurs médicaux depuis le 15 août 2020. Pour en savoir plus, consultez la question no 8.

En conformité avec la reprise des délais de prescription et des délais procéduraux, le TASPAAT a recommencé à appliquer sa Directive de procédure : Divulgation, témoins et règle des trois semaines depuis le 14 septembre 2020. Ainsi, pour toutes les audiences qui auront lieu à compter du 5 octobre 2020, les parties doivent déposer leurs éléments de preuve et leur liste de témoins ou de participants au moins trois semaines avant la date de leur audience. Pour en savoir plus, consultez la question no 14 et l’avis à ce sujet.

Le TASPAAT a aussi créé divers documents pratiques pour ses parties prenantes, notamment :

Pour plus de renseignements, consultez la version à jour de la Foire aux questions.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre patience pendant cette période exceptionnelle.