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Tribunal d’appel de la sécurité professionnel
et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Le point au sujet du processus décisionnel — 21 avril 2020

Le TASPAAT est engagé à assurer la prestation de ses services aux parties prenantes et travaille assidûment pour relever les défis sans précédent associés à la COVID-19.

À l’appui des mesures provinciales visant à freiner la propagation de la COVID-19, le TASPAAT a reporté toutes ses audiences en personne jusqu’à nouvel ordre. Le TASPAAT a aussi suspendu la prestation de services à ses bureaux, y compris à la salle du courrier, afin de protéger la santé et d’assurer le bien-être de son personnel, des parties et des représentants. Pendant cette période, le TASPAAT communique principalement par télécopieur avec les parties et les représentants, et ceux-ci peuvent faire de même pour lui envoyer des documents. Pour en savoir plus, visiter le site Web du TASPAAT.

Le 20 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a rendu une ordonnance en application de l’article 7.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Parcette ordonnance,il a suspendu rétroactivement au 16 mars 2020 les délais de prescription, ainsi que les délais procéduraux sous réserve du pouvoir discrétionnaire des tribunaux, pour la durée de cette situation d’urgence.

Le TASPAAT étudie toutes les mesures possibles pour continuer à traiter et à régler équitablement et efficacement les appels, les requêtes et toute autre affaire dont il est saisi pendant cette période. D’autres modes d’audition, tels que les auditions sur documents, les audiences téléphoniques et les audiences par téléconférence, sont utilisés dans la mesure du possible.

Le présent document brosse un tableau des décisions d’ordre opérationnel prises par le TASPAAT relativement à son processus décisionnel en cette période. Le TASPAAT fournira de plus amples renseignements dès qu’ils seront disponibles. Il est à noter qu’il pourrait au besoin ajuster ses procédures aux fins de certains dossiers. Les parties seront tenues au courant.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre patience pendant cette période exceptionnelle.

Question : Dans quelles circonstances une audience en personne est-t-elle remplacée par une audition sur documents ou une audience par audioconférence ou vidéoconférence ?

Question : Qu’adviendra-t-il des audiences qui devaient se poursuivre en personne ?

Question : La règle des trois semaines s’applique-t-elle toujours ? Dois-je fournir des éléments de preuve et une liste de témoins avant les audiences par audioconférence ou vidéoconférence ?

Question : Je n’ai pas accès à un télécopieur. Comment puis-je envoyer des documents au TASPAAT ? Le TASPAAT peut-il m’envoyer des documents autrement que par télécopieur ? Mon dossier sera-t-il mis en attente ?

Question : Les audiences par audioconférence ou vidéoconférence sont-elles enregistrées ?

Question : Le TASPAAT rend-il encore ses décisions ?

Question : Les travaux consécutifs à l’audition, tels que l’obtention de documents médicaux ou le recours à un assesseur médical, se poursuivent-ils pendant cette période ?

Question : Le TASPAAT continue-t-il de fournir les dernières mises à jour de la Commission aux parties, aux représentants et au vice-président ou comité aux audiences par audioconférence et vidéoconférence ?

Question : Est-il nécessaire de joindre les copies intégrales des décisions à mon recueil de jurisprudence ?

Pour toute demande de renseignements généraux relative aux activités du TASPAAT, communiquer avec le centre téléphonique du TASPAAT au 416 314-8800 ou au 1 888 618-8846, ou envoyer un courriel à WSIATCallCentre@wst.gov.on.ca. Il est à noter que cette adresse courriel est réservée aux demandes de renseignements généraux ; ne transmettre aucun renseignement relatif à un dossier d’appel à cette adresse courriel. Afin de protéger tout renseignement confidentiel, le TASPAAT ne répondra pas aux courriels comprenant des renseignements relatifs à un dossier d’appel et il supprimera ces courriels.

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