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MISE À JOUR AU SUJET DES DIRECTIVES DE PROCÉDURE

Comme nous l’avons précédemment annoncé, le nouveau Guide du TASPAAT : Recours à des professionnels médicaux par le Tribunal a été conçu dans le but de continuer à offrir des services décisionnels cohérents, transparents et équitables.

Le Tribunal a actualisé deux de ses directives de procédure en fonction du Guide. Les directives de procédure en question sont intitulées :

Le Tribunal a aussi créé une nouvelle directive de procédure intitulée Rôle des avocats du Bureau des conseillers juridiques du Tribunal dans les appels et les requêtes.

Cette nouvelle directive de procédure décrit le Bureau des conseillers juridiques du Tribunal (BCJT) et explique de façon transparente le rôle des avocats du BCJT dans les appels et les requêtes au Tribunal.

Le Guide du TASPAAT, les processus actualisés, les directives de procédure actualisées et la nouvelle directive de procédure entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquent aux requêtes et aux appels déposés après cette date. Les versions précédentes de ces directives de procédure sont abrogées. En ce qui concerne les requêtes et les appels déposés avant le 1er janvier 2020, les décideurs du Tribunal peuvent rendre toute ordonnance nécessaire au sujet de l’application des directives de procédure actualisées et du Guide afin d’assurer un processus équitable (voir la section 3.4 de la Directive de procédure : Pouvoir en matière de pratique et de procédure). 

Le Tribunal tient à remercier tous les intéressés et représentants pour leurs commentaires constructifs au sujet du Guide et des directives de procédure.

Les questions et commentaires généraux au sujet du Guide et des directives de procédure susmentionnées peuvent être soumis par écrit à l’attention de Michelle Alton, avocate générale du Tribunal.