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Nouveau système de dépôt électronique

Le TASPAAT est heureux d’annoncer qu’il offrira un système de dépôt électronique sur son site Web à compter du 8 septembre 2020.

Grâce à ce système, les parties pourront transmettre leurs documents au TASPAAT facilement au moment qui leur convient en les téléversant sur son site Web.

Les parties pourront utiliser ce système pour déposer tout document relatif à un appel ou à une requête, y compris les décisions de la CSPAAT, les preuves documentaires, les observations écrites et les reçus relatifs à leur instance. Elles pourront aussi l’utiliser pour remplir et téléverser les formulaires du TASPAAT. Ce système sera offert dans les deux langues officielles.

Foire aux questions

Question no 1 : Qu’estce que je peux déposer électroniquement ?

Vous pouvez déposer tout document relatif à un appel ou à une requête, y compris les formulaires du TASPAAT. Pour ce faire, vous devez enregistrer le document sur votre ordinateur en format PDF, puis le téléverser au moyen de notre système de dépôt électronique.

Question no 2 : Comment le système de dépôt électronique fonctionne-t-il ?

Tous les renseignements relatifs à l’utilisation du système de dépôt électronique seront disponibles dans la section Dépôt électronique de la page d’accueil du site Web du TASPAAT à partir du 8 septembre 2020.

Question no 3 : Dois-je absolument utiliser le système de dépôt électronique pour transmettre des documents au TASPAAT ?

Non. Le dépôt électronique est un des moyens pour transmettre des documents et des formulaires au TASPAAT. Si vous ne voulez pas utiliser le système de dépôt électronique, vous pouvez continuer à transmettre vos documents et formulaires par la poste, par messager ou par télécopieur.

Question no 4 : De quels logiciels ai-je besoin pour téléverser des fichiers ?

Pour utiliser le système de dépôt électronique, vous aurez besoin d’un navigateur Web, tel que Chrome, Firefox, Safari ou Edge. Pour remplir les formulaires électroniques du TASPAAT, vous aurez besoin d’un programme de lecture de fichiers PDF, tel qu’Adobe Reader DC ou Adobe Acrobat.

Question no 5 : Que faire si je n’ai pas Adobe Acrobat ni Adobe Reader DC ?

Vous pouvez installer le logiciel gratuit Adobe Reader DC sur le site d’Adobe. Si vous n’avez pas ce logiciel ou ne voulez pas l’installer, vous pouvez continuer à transmettre vos documents au TASPAAT par la poste, par messager ou par télécopieur.

Question no 6 : Les fichiers de plus de 7 Mb ne sont pas acceptés. Que faire si la taille de mon fichier dépasse cette limite ?

Si la taille de votre fichier dépasse la limite, divisez-le en fichiers plus petits et téléversez les séparément. Assurez-vous d’identifier chaque fichier divisé de la même façon. Pour en savoir plus sur le fractionnement des fichiers PDF volumineux au moyen d’Adobe Acrobat DC, visionnez le tutoriel d’Adobe.