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Renseignements pratiques concernant les audiences électroniques du TASPAAT

Dans le cadre des mesures visant à appuyer le recours aux modes d’audition de rechange pendant la pandémie de COVID-19, c’est avec plaisir que nous publions le document Renseignements pratiques concernant les audiences électroniques du TASPAAT. Les parties aux audiences électroniques du TASPAAT recevront une copie de ce document.