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Reprise des audiences en personne

En conformité avec le cadre visant le déconfinement de la province et les mesures prises par les tribunaux et autres organismes décisionnels, le TASPAAT a amorcé la planification en vue de recommencer à tenir un nombre restreint d’audiences en personne. La reprise des audiences en personne se fera de façon graduelle.

Comme toujours, la santé et le bien-être des employés, des décideurs et des parties prenantes constituent la priorité absolue du TASPAAT. Le TASPAAT prévoit être en mesure de recommencer à tenir un nombre restreint d’audiences en personne de façon sécuritaire à la mi-août. Ces audiences auront lieu dans le Centre de conférence Ian J. Strachan, au 505, avenue University, 5e étage. Le TASPAAT donnera la priorité aux dossiers qui présentent des contraintes de temps et qui ne peuvent pas être instruits par téléconférence. De plus amples renseignements sur la sélection des dossiers prioritaires seront fournis sous peu.

Pendant la pandémie de COVID-19, le TASPAAT a pris ses décisions opérationnelles en se guidant sur les valeurs et les engagements qui suivent :

  1. protéger la santé et la sécurité de ses employés, des décideurs et des parties prenantes
  2. assurer l’accès à la justice
  3. assurer l’excellence décisionnelle, notamment en fournissant une audition équitable aux parties conformément aux principes de justice naturelle et en rendant des décisions bien motivées de façon efficace

Le TASPAAT adapte ses procédures et ses pratiques pour continuer à traiter et à régler équitablement les appels, les requêtes et toute autre affaire dont il est saisi pendant cette période.

Qu’est-ce que ça veut dire pour les parties prenantes ?

Tant que les mesures de santé publique liées à la COVID-19 demeureront en place, le TASPAAT continuera à recourir principalement aux modes d’audition de rechange (audioconférence, vidéoconférence et audition sur documents) pour assurer l’accès à la justice. Il réservera les audiences en personne à un nombre restreint de dossiers présentant des contraintes de temps pour lesquels une audience en personne aura été jugée appropriée et nécessaire.

Le TASPAAT s’affaire actuellement à la production de documents énonçant les procédures à suivre pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants aux audiences en personne pendant la pandémie de COVID-19.

De plus amples renseignements sur la reprise graduelle et sécuritaire des audiences en personne seront fournis au fur et à mesure qu’ils seront disponibles. Pour toute question, veuillez contacter la coordonnatrice des activités spéciales du TASPAAT à Event.Coordinator@wst.gov.on.ca

Merci et à bientôt,

Rosemarie McCutcheon