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COVID-19 — Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne

Comme prévu dans l’annonce parue le 16 juillet 2020, le TASPAAT a recommencé graduellement à tenir un nombre restreint d’audiences en personne le 13 août 2020 (voir l’annonce complète).

Le TASPAAT est heureux de présenter le document COVID-19 — Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne. Ce document résume les procédures visant à protéger la santé et la sécurité de tous les participants aux audiences en personne pendant la pandémie de COVID-19.

Les Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne comprennent : le Questionnaire de dépistage de la COVID-19, que les participants doivent remplir le jour de leur audience et remettre au TASPAAT à leur arrivée ; le Consentement à la recherche des contacts, qui est volontaire, mais recommandé par les services de santé publique ; la Fiche d’information pour les participants aux audiences en personne.

Tant que les mesures de santé publique liées à la COVID-19 demeureront en place, le TASPAAT continuera à recourir principalement aux modes d’audition de rechange (audiences par téléconférence et auditions sur documents) pour assurer l’accès à la justice. Il réservera les audiences en personne à un nombre restreint d’instances présentant des contraintes de temps pour lesquelles une audience en personne aura été jugée appropriée et nécessaire, comme il est expliqué en détail dans les Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne.