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Message de la directrice générale du Tribunal

Rapport du Tribunal

Après avoir mené à bien son projet de réduction d'inventaire, le Tribunal prévoyait une situation d'équilibre entre le nombre de nouveaux appels et le nombre d'appels réglés, et il se réjouissait à l'idée d'une période de calme relatif. Au lieu de cela, en 2003, nous nous sommes trouvés dans une situation où il fallait essayer de suivre le rythme de l'évolution imprévue de notre charge de travail tout en disposant de moins en moins de ressources et de décideurs. La performance du Tribunal a été impressionnante malgré ces conditions éprouvantes mais il s'est avéré impossible de maintenir la situation d'équilibre à laquelle nous espérions être parvenus.

Au cours des quelques dernières années, le Tribunal a travaillé avec la Commission pour estimer le nombre d'appels devant probablement découler de ses processus décisionnels. De toutes les variables ayant un impact sur notre charge de travail, celle-ci s'est avérée la plus stable et la plus prévisible. Nous prévoyions 950 nouveaux cas découlant surtout de décisions définitives de la Commission pour chaque trimestre de 2003. Nous en avons eu en moyenne 980,5 par trimestre, soit 122 de plus que prévu pour l'année.

Le Tribunal a introduit un nouveau processus d'avis d'appel en 2001, et il a ensuite surveillé son inventaire d'appels pour déterminer combien d'appels déposés dans le cadre de ce nouveau processus iraient en audience. Au deuxième anniversaire de ce nouveau processus, nous sommes parvenus aux deux principales constatations suivantes : les appelants prennent plus de temps que prévu pour confirmer leur aptitude à procéder mais ils finissent par le faire dans une proportion plus élevée que le Tribunal l'avait prévu en fonction de son expérience. Le Tribunal a donc reçu 690 avis d'aptitude à procéder de plus en 2003 qu'il ne l'avait prévu.

À elle seule, cette augmentation du nombre d'appels prêts à aller en audience n'aurait pas constitué un défi exceptionnel pour le Tribunal puisque notre personnel et nos procédés ont fait l'objet de nombreux changements en 2002 et 2003 afin de permettre le traitement d'un nombre constant et élevé d'appels. Malheureusement, une importante réduction du nombre de décideurs a entravé notre aptitude à répondre à l'augmentation du nombre d'appels prêts à aller en audience. Le personnel du Tribunal a travaillé avec diligence en 2003 pour préparer les appels en vue de leur audition mais, à la fin de l'année, notre Service du rôle avait un surplus d'appels en attente d'une date d'audience. À la fin de 2002 et en 2003, un certain nombre de décideurs ont donné leur démission ou n'ont pas obtenu le renouvellement de leur mandat et, à notre grande tristesse, un de nos viceprésidents, Nick McCombie, est décédé au beau milieu de son illustre et productive carrière au Tribunal. Pendant cette période, un seul nouveau vice-président a été nommé au Tribunal. Il a aussi été difficile pour le Tribunal de confier des appels à des comités en raison de l'érosion de sa liste de membres à plein temps et à temps partiel. Les décideurs restants ont fourni un service exceptionnel à la collectivité en demeurant disponibles pour présider les audiences inscrites au rôle tout en essayant de composer avec de plus en plus de décisions à rédiger.

Pour placer la situation dans son contexte, mentionnons que le Tribunal comptait 65 vice-présidents au plus fort de son projet de réduction d'inventaire et qu'il a rendu 3 499 décisions définitives en 2001. À la fin de 2003, le Tribunal ne comptait que 30 vice-présidents, mais il a quand même rendu 2 408 décisions définitives. Nos décideurs ont fait preuve d'un engagement et d'un dévouement remarquables face aux événements.

2004 en perspective

Par conséquent, au début de 2004, l'inventaire de dossiers actifs du Tribunal a dépassé les nombres ciblés et les parties font de nouveau face à du retard aux étapes de l'inscription au rôle et de la publication des décisions après l'audition des appels. Le Tribunal tient à éviter la répétition de la période difficile traversée de 1998 à 2001 mais nous devons de nouveau exhorter nos groupes intéressés à la patience pendant que nous nous affairons à normaliser notre charge de travail. En supposant que suffisamment de décideurs sont nommés au début de 2004, nous espérons commencer à faire une percée dans le nombre d'appels en attente d'une audience d'ici à la fin de 2004. Cependant, le début de l'année 2004 pourrait être marqué par plus de retards aux étapes de l'inscription au rôle et de la publication des décisions, ainsi que par une augmentation du nombre d'appels à l'inventaire de dossiers actifs, et nous ne prévoyons pas atteindre nos objectifs d'inventaire avant 2006. Entre-temps, nous demeurons engagés à continuer à offrir le service de qualité auquel la collectivité s'attend maintenant de notre part.

Marsha Faubert
Avril 2004

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