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Rapport du président pour l'année 2004

Une lueur d'espoir

Les rapports du président de 2001 à 2003 ont en commun le thème de la nomination de membres au Tribunal. Celui de 2001 fait observer : " Si la qualité de la justice administrative doit conserver son niveau d'excellence, des moyens doivent être trouvés pour s'assurer que les individus qualifiés et compétents conservent leur place dans ce système ". Celui de 2002 note : " Aucun chef de la direction chevronné ne concevra un plan d'affaires mettant automatiquement fin à l'emploi de ses employés les plus compétents, les plus qualifiés et les plus expérimentés après six ou neuf ans de collaboration. Un dirigeant avisé cherche au contraire à retenir les services des individus de qualité par le biais d'encouragements variés reliés à l'emploi ". Celui de 2003 insiste sur le fait que le Tribunal avait besoin de plus de décideurs informés et annonce l'émergence d'une nouvelle accumulation de dossiers en attente à la suite d'une réduction mal avisée de son effectif de décideurs par l'ancien gouvernement.

La qualité du processus décisionnel reposant de toute évidence sur la qualité des personnes y participant, il était apparent que le système de justice administrative avait besoin d'un système de nomination au mérite. À la fin de 2004, une lueur d'espoir s'est fait jour pour la qualité des nominations au sein du système ontarien de justice administrative quand le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il procéderait à une revue de ses organismes et qu'il accorderait une importance accrue au processus de nomination. La Cour divisionnaire et la Cour d'appel de l'Ontario ont indiqué sans équivoque qu'elles considèrent le Tribunal d'appel comme un tribunal spécialisé fournissant un cadre de rechange sans formalité, mais éclairé, en remplacement des tribunaux. C'est grâce à la qualité de membres clés nommés par décret que le Tribunal a pu se forger une telle réputation au sein de l'appareil judiciaire et qu'il a fini par servir de modèle à la création du nouveau Workers' Compensation Appeals Tribunal de la Colombie-Britannique. Le Québec et la Colombie-Britannique ont entrepris d'importantes réformes dans leur système de nomination en vue d'améliorer l'intégrité de leur système de justice administrative. La revue des organismes du gouvernement de l'Ontario, de pair avec l'importance accrue accordée au processus de nomination, signale un engagement renouvelé à l'égard de la qualité du système ontarien de justice administrative et du développement de meilleurs tribunaux.

La perspective d'une réforme gouvernementale est arrivée à point nommé pour le Tribunal car le départ de quelques-uns de ses compétents décideurs d'expérience s'est soldé par une accumulation toujours plus grande de dossiers en 2004. Bien que les groupes intéressés aient continué à se montrer compréhensifs au sujet des retards liés à l'accumulation de dossiers, leur frustration était apparente lors des séances régionales d'information publique du Tribunal. Après avoir traversé un programme de réduction des instances d'appel, les groupes intéressés acceptent mal que l'on puisse tolérer une deuxième accumulation de dossiers en attente.

De nombreux facteurs ont contribué au départ de décideurs et à la nouvelle accumulation de dossiers. Parmi ces facteurs, mentionnons un gel salarial de 15 ans qui a incité plusieurs avocats et membres du Tribunal à aller ailleurs. En outre, des personnes qui auraient pu envisager de poser leur candidature en vue d'une nomination au Tribunal ont perçu la rémunération comme un obstacle de taille qui, avec l'incertitude du processus de nomination, diminuait l'attrait potentiel d'une carrière au sein du système ontarien de justice administrative. Elles ont constaté que la seule récompense tangible pour un bon travail était simplement un alourdissement de tâche, plutôt qu'une augmentation de salaire. La revue des organismes gouvernementaux, qui prévoit un examen de la rémunération des membres nommés par décret, devrait contribuer à remédier à l'érosion de longue date des niveaux de rémunération au Tribunal.

En ce début d'année 2005, le Tribunal maintient son engagement indéfectible à l'égard de la prestation efficace de services au sein du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Toutefois, le Tribunal ne peut assurer la prestation efficace de services que s'il obtient les outils nécessaires à cette fin. Tout système d'appel efficace repose sur un effectif de décideurs éclairés et compétents et sur des ressources budgétaires suffisantes. Heureusement, nombre de nos membres nommés par décret en fonction font preuve d'un dévouement et d'un professionnalisme remarquables et continuent à produire des décisions de qualité en dépit de l'érosion des niveaux de rémunération. Une collaboration collective à l'échelle du régime en ce qui a trait à l'utilisation de techniques d'intervention rapide, de formation, de gestion du savoir et de règlement extrajudiciaire des différends permettra à la Commission et au Tribunal de mettre à profit ces ressources fondamentales du système.

La lueur d'espoir qui s'est fait jour à la fin de 2004 pourrait continuer à briller tout au long de 2005. Le Cabinet a nommé neuf nouveaux vice-présidents au Tribunal, dont deux professeurs de droit, et il y a lieu d'espérer qu'il en nommera 12 autres en 2005. Le Tribunal devrait donc pouvoir s'attaquer à l'accumulation de dossiers en attente, une fois que ces nouveaux membres auront reçu leur formation et intégré leurs fonctions. Le Tribunal a aussi préparé le terrain en vue de l'introduction en 2005 d'un système de gestion du savoir qui devrait permettre une formation plus rapide des nouveaux membres et faciliter l'accès aux documents de recherche, à la jurisprudence et aux dispositions législatives en rapport avec les appels dont les membres d'expérience sont saisis.

À mesure que la qualité de l'effectif de décideurs du Tribunal continuera à s'étoffer en 2005, la lueur d'espoir de 2004 devrait prendre de l'intensité, atténuant ainsi l'ombre des dossiers en attente, et le temps de traitement des appels devrait diminuer. Cette année devrait aussi être l'année au cours de laquelle l'Ontario rejoindra le Québec et la Colombie-Britannique au rang des chefs de file du système canadien de justice administrative.

Ian J. Strachan, président du Tribunal