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Avis relatif à la présentation visuelle des décisions du TASPAAT

À partir de décembre 2005, les parties aux audiences du Tribunal remarqueront une différence dans l'apparence des décisions du TASPAAT. En 2005, le Tribunal a revu la présentation visuelle de ses décisions afin d'en améliorer la lisibilité. Nous avons transformé la première page des décisions en « page couverture » pour séparer les renseignements administratifs du texte des décisions. Nous avons aussi apposé les armoiries de l'Ontario sur cette page couverture de manière à assurer le respect des lignes directrices provinciales en matière d'identité visuelle. La transition entre l'ancienne et la nouvelle présentation devrait se terminer d'ici janvier 2006. Malgré ce changement dans l'apparence des décisions du TASPAAT, nous demeurons engagés à l'égard des normes du Tribunal en ce qui concerne la production de décisions pleinement motivées.

Ian Strachan, président du Tribunal