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Nouveaux formulaires d’avis d’appel

En réponse aux commentaires reçus de la collectivité, le Tribunal a révisé son Avis d’appel pour travailleurs et son Avis d’appel pour employeurs. Les nouveaux formulaires de deux pages sont accompagnés d’une page couverture fournissant les coordonnées du Tribunal et une liste de points à vérifier avant leur envoi. Ils sont aussi plus faciles à lire. On peut se procurer les nouveaux formulaires en visitant le site Web du Tribunal ou en s’adressant au personnel du Tribunal. Prière d’utiliser les nouveaux formulaires. Si vous avez des questions ou des commentaires, prière d’écrire au Tribunal au :

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail
500, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2P2.

Publié le 7 février 2007