Avis aux personnes et groupes intéressés : Révision des directives de procédure
Le Tribunal a déterminé qu’il devait mettre à jour ses directives de procédure et en créer de nouvelles pour régler des questions procédurales encore non traitées dans ces documents. Cette initiative a pour but d’assurer la clarté, la transparence et la communication de la procédure du Tribunal au moyen de documents rédigés dans un style et un langage accessibles. C’est dans cet esprit que le Tribunal a révisé ses directives existantes et en a rédigé de nouvelles. Le lecteur trouvera ci-dessous la liste du nouvel ensemble de directives de procédure.
Comme il veut s’assurer de prendre en considération tous les points de vue, le Tribunal invite les personnes et groupes intéressés à lui transmettre leurs commentaires au sujet de ce nouvel ensemble de directives. Pour obtenir copie de la version provisoire de certaines directives ou de l’ensemble de directives, prière d’en faire la demande par courriel à Carol Fox à WSIATPDs@wst.gov.on.ca ou de communiquer avec Carol Fox au 416-314-8924. Les personnes et groupes intéressés devraient envoyer leurs commentaires par écrit d’ici au 30 juin 2007 à Carol Fox, 505, avenue University, 5e étage, Toronto (Ontario) M5G 2P2.
Une fois qu’il aura pris tous les commentaires reçus en considération et qu’il aura fait les changements appropriés, le Tribunal remplacera ses directives de procédure actuelles par le nouvel ensemble de directives. La seule exception concerne la Directive de procédure : Procédure pour soulever une question en vertu du code des droits de la personne ou de la charte canadienne des droits et libertés qui continuera à s’appliquer. Le Tribunal passera par son site Web pour aviser les personnes et groupes intéressés une fois ce processus terminé. Le nouvel ensemble de directives devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2007.
Onglet no |
Directives de procédure du TASPAAT (version provisoire) Mai 2007 |
| Index | |
| 1. | Pouvoir d’établir pratique et procédure |
| 2. | Processus d’avis d’appel |
| 3. | Processus de confirmation d’appel |
| 4. | Prorogation du délai d’appel |
| 5. | Requêtes relatives au droit d’intenter une action |
| 6. | Calcul du temps |
| 7. | Remise et dépôt de documents |
| 8. | Audition d’appels sur documents |
| 9. | Accès au dossier du travailleur – Tribunal |
| 10. | Accès au dossier du travailleur – Commission |
| 11. | Travailleurs décédés |
| 12. | Médiation |
| 13. | Conférences préparatoires à l’audience |
| 14. | Divulgation, témoins et la règle des trois semaines |
| 15. | Assignations |
| 16. | Obtention de documents médicaux à la demande du Tribunal |
| 17. | Preuve d’expert |
| 18. | Avis d’audience et défaut de comparaître |
| 19. | Attribution des dossiers aux décideurs et comités |
| 20. | Interprètes |
| 21. | Personnes autorisées à assister à une audience |
| 22. | Reports, ajournements et désistements |
| 23. | Transcriptions et enregistrements d’audiences du Tribunal |
| 24. | Transcriptions d’audiences de la Commission |
| 25. | Indemnités et remboursements de frais |
| 26. | Frais de représentation et dépens |
| 27. | Liste des dossiers inactifs |
| 28. | Processus consécutif à l’audience |
| 29. | Fermeture des dossiers par le Tribunal |
| 30. | Réexamens |
| 31. | Code de conduite des représentants |
Publié le 1er juin 2007
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