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Directives de procédure 2007

Au cours de la dernière année, le Tribunal a passé ses directives de procédure existantes en revue, les a révisées et en a créé de nouvelles de manière à assurer que sa procédure d’appel est bien documentée. Du début à la fin de ce processus, nous avons fait un effort concerté pour rédiger les directives de procédure dans un style accessible et facile à lire.

Plus de trente directives de procédure ont résulté de cette initiative. Ces directives de procédure décrivent les procédés du Tribunal en vue d’une plus grande transparence et d’une meilleure accessibilité.

Le Tribunal remercie tous les groupes intéressés et représentants qui ont pris le temps de passer en revue la version provisoire des directives de procédure et qui lui ont fourni des commentaires équilibrés et réfléchis. De nombreux changements ont été apportés aux versions provisoires des directives de procédure à la suite de ces consultations.

Les directives de procédure entrent en vigueur le 1er octobre 2007. Elles révoquent et remplacent les anciennes directives de procédure sur le même sujet. Si l’adoption des directives de procédure survient pendant l’instruction d’une instance au Tribunal, le vice-président ou comité peut émettre toute ordonnance nécessaire à un processus équitable (voir la Directive de procédure : Pouvoir en matière de pratique et de procédure, point 3.0).

Les directives de procédure sont organisées sous les rubriques suivantes :

 

Publié le 27 septembre 2007