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Avis urgent – Transmission par télécopieur le 12 mars 2007

Si vous lui avez transmis des documents par télécopieur entre 13 h et 17 h le lundi 12 mars 2007, le Tribunal ne les a peut-être pas reçus en raison d’une interruption de service de son réseau informatique. Prière de les retransmettre dès que possible car des délais peuvent être applicables. Pour toute question, composer le 416-314-8800. (Le Tribunal avait aussi subi une telle interruption jusqu’à 10 h 30 tôt dans la matinée du 8 mars 2007. Si vous lui aviez transmis des documents par télécopieur à ce moment-là, prière de les retransmettre dès que possible.)

Publié le 13 mars 2007