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Décisions du Tribunal maintenant offertes sur le site web de CanLII

Vous pouvez maintenant faire des recherches plein texte sur les décisions du Tribunal (1986 jusqu’à présent) sur le site web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), un organisme à but non lucratif voué à la diffusion de l’information juridique de l’ensemble des compétences canadiennes. CanLII offre une option de recherche avancée ainsi qu’une option de recherche par collections permettant des recherches simultanées dans les bases de données de différentes compétences canadiennes. Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec notre bibliothèque au 416-314-3700.

 

Publié le 10 novembre 2008