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Atelier : Préparation efficace aux audiences du TASPAAT

Atelier - Préparation efficace aux audiences du TASPAAT

# NOTE : Inscription maintenant terminée #
(Prière de surveiller cette page pour plus de renseignements au sujet des possibilités
de participation à cette séance ou à de futures séances.)

Si vous représentez des parties au Tribunal, nous vous invitons à un atelier gratuit consacré aux méthodes les plus efficaces de recherche et de présentation juridique dans les instances du TASPAAT.

Au cours de la première partie de l’atelier, des décideurs expérimentés du TASPAAT feront une présentation et répondront aux questions des participants. Au nombre des sujets traités, mentionnons :

  • Les méthodes pour incorporer les énoncés de politique de la CSPAAT et les décisions du TASPAAT dans les observations préliminaires et de conclusion.
  • Les caractéristiques d’observations efficaces au Tribunal.
  • Comment faire l’équilibre entre l’application obligatoire des politiques de la CSPAAT et les dispositions législatives sur le bien-fondé.
  • La valeur des décisions du Tribunal et des décisions de cours comme précédents dans les observations.
  • Comment régler les problèmes techniques dans les ensembles de politiques de la CSPAAT.
  • L’obligation de connaître la loi et de la présenter de façon juste.

Au cours de la deuxième partie de l’atelier, Wendy Reynolds, bibliothécaire en chef, Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario, fera une présentation sur la recherche juridique dans le domaine de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Sa présentation portera entre autres sur :

  • La recherche dans les décisions du TASPAAT au moyen de la base des sommaires de décisions du TASPAAT.
  • La recherche en texte intégral sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).

Prière d’adresser les questions au sujet de l’atelier à outreach.registration@wst.gov.on.ca ou composer 416-314-8826 ou, sans frais, 1-888-618-8846, poste 4-8826.

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