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Intempéries hivernales et reports d’audience

En cette saison hivernale, il est opportun de noter ce que les parties peuvent faire quand elles ne peuvent pas se présenter à une audience en raison du mauvais temps. Si un tel contretemps survient le jour de l’audience, il convient de téléphoner au Service du rôle pour en informer la coordonnatrice des audiences qui a fixé la date d’audience ou l’adjointe de l’administratrice des appels, Noela Oliveira, au 416-314-8797. La personne concernée peut ainsi informer le Tribunal des conditions météorologiques, des efforts faits pour se rendre à l’audience et, dans le cas d’un représentant, lui faire savoir si son client est au courant du contretemps, etc. Il est alors possible de demander un report de la date d’audience. Une telle demande verbale doit être suivie d’une demande écrite transmise par télécopieur au Service du rôle au 416-314-7954. Le Service du rôle transmet les demandes de report au vice-président ou comité d’audience pour décision. Dans certains cas, le vice-président ou comité peut décider de tenir l’audience par conférence téléphonique. Le Service du rôle communique ensuite la décision du vice-président ou comité aux parties.

Les prévisions météorologiques permettent généralement aux parties de prévoir dans une certaine mesure et de faire le nécessaire pour se présenter à l’audience. Par exemple, elles peuvent s’arranger pour arriver la veille ou demander d’ajuster l’heure du début de l’audience. Il est permis de communiquer avec les autres parties pour leur demander si elles peuvent se présenter à l’audience. Il faut toutefois se souvenir de transmettre une demande de report en bonne et due forme quand il s’avère impossible de le faire.

Publié le 12 janvier 2009