Ce message s’affiche lorsque les fonctions de script côté client sont désactivées
ou lorsqu’elles ne sont pas compatibles avec le navigateur que vous utilisez.
Veuillex activer les fonctions de script côté client ou installed un navigateur
compatible avec les fonctions de script côté client.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité| Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English
 

Questions | Décisions | Processus d'appel | Pour les représentants | À la recherche d'un représentant
Documents et publications | Ressources juridiques et médicales | Liens les plus populaires | Liens vers d'autres organismes

Annonces courantes

Archives des annonces

Recevez les nouvelles du TASPAAT à votre bureau grâce au fil RSS RSS

Le dernier volume du WSIAT Reporter est maintenant disponible

Le Volume 89 du WSIAT Reporter est maintenant disponible sur le site Web du Tribunal. La table des matières cumulative a aussi été mise à jour.

Après avoir examiné et amélioré l’accès à ses décisions en ligne, le Tribunal a décidé de discontinuer la publication du Reporter après le volume 89. Dans les 89 volumes du Reporter, le Tribunal a publié plus de 2 100  décisions, sa décision de principe sur les appels en matière d’évaluation de pension, des comptes rendus d’examen de ses décisions par le conseil d’administration de la Commission et ses directives de procédure. Nous tenons à vous remercier de votre soutien et nous vous invitons à utiliser nos autres outils électroniques pour accéder aux décisions du Tribunal.

Publié au 27 mai 2010