Ce message s’affiche lorsque les fonctions de script côté client sont désactivées
ou lorsqu’elles ne sont pas compatibles avec le navigateur que vous utilisez.
Veuillex activer les fonctions de script côté client ou installed un navigateur
compatible avec les fonctions de script côté client.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité| Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English
 

Questions | Décisions | Processus d'appel | Pour les représentants | À la recherche d'un représentant
Documents et publications | Ressources juridiques et médicales | Liens les plus populaires | Liens vers d'autres organismes

Annonces courantes

Archives des annonces

Recevez les nouvelles du TASPAAT à votre bureau grâce au fil RSS RSS

Message du président
La quête de qualité

« Ah! Si un dieu pouvait donc nous donner la faculté de nous voir comme les autres nous voient! » *

Bien que Robbie Burns ne soit pas un décideur, sa remarque au sujet de la conscience de soi touche le Tribunal d’appel. Toujours en quête d’améliorations au sein du système ontarien de justice administrative, le Tribunal s’efforce de parfaire ses procédés et ses décisions. Nous sommes donc toujours intéressés à la façon dont les parties aux appels, les représentants, le système judiciaire et le public perçoivent le Tribunal. Généralement positive à ce jour, cette perception est largement attribuable à l’expertise de décideurs chevronnés, de même qu’aux compétences d’un personnel expérimenté. Le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail a de la chance de pouvoir compter sur un effectif de décideurs de longue date qui est déterminé à assurer la prestation de services décisionnels de qualité. Malheureusement, une réalité moins avantageuse d’un effectif de longue date est que ses membres finissent par réduire leurs activités professionnelles ou par prendre leur retraite. Le Tribunal a ainsi perdu plusieurs décideurs très qualifiés et expérimentés en 2009.

Reconstruire une équipe de qualité, que ce soit dans le monde du sport ou dans celui de la justice administrative, n’est pas chose facile. Ainsi, après un examen écrit de présélection administré à un grand nombre de candidats, suivi d’entrevues avec les meilleurs d’entre eux, le Tribunal a ajouté 15 nouveaux décideurs à son effectif.

Une fois le processus de sélection terminé, les nouveaux décideurs reçoivent une formation supplémentaire s’inscrivant dans la quête de qualité décisionnelle du Tribunal. Ils assistent à un cours pour décideurs présenté par la Society of Ontario Adjudicators and Regulators, et ils suivent un programme intensif de formation dispensé à l’interne. Comportant des séminaires, des études de dossiers préparatoires à l’audition d’appels, l’observation d’audiences et de séances de délibération, ce programme mène à la rédaction d’une décision, laquelle est corrigée à des fins de formation. La formation des décideurs comporte aussi un processus de mentorat et la rédaction d’un certain nombre de décisions fondées sur l’examen de documents.

En plus de cette formation initiale, le Tribunal tient périodiquement des séances de formation sur des questions médicales et juridiques particulières pour assurer que ses décideurs sont à jour sur les questions d’actualité dans le domaine. Un programme de formation d’envergure est nécessaire au Tribunal, car nombre des appels dont il est saisi soulèvent des questions médicales et juridiques complexes. Il n’y a pas lieu de s’en étonner puisque, si elles ne découlaient pas d’incidents survenus sur les lieux du travail ou en cours d’emploi, ces questions pourraient faire l’objet d’instances à la Cour supérieure dans le cadre de litiges complexes en matière de préjudice corporel. L’analyse juridique et médicale relative à la causalité est la même dans une instance comme dans l’autre, et les parties et le système judiciaire en sont venus à s’attendre du Tribunal qu’il émette des décisions bien rédigées et bien motivées à l’égard des cas soulevant de telles questions juridiques et médicales.

Vers la fin de 2009, le gouvernement de l’Ontario a contribué considérablement à cette quête de qualité quand il a introduit la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. Dans son Rapport annuel 2001, le Tribunal avait noté : « Si la qualité de la justice administrative doit conserver son niveau d’excellence, des moyens doivent être trouvés pour s’assurer que les individus qualifiés et compétents conservent leur place dans ce système ». Le Tribunal a maintenu le thème de la nomination des décideurs dans son Rapport annuel 2002 : « Aucun chef de direction chevronné ne concevra un plan d’affaires mettant automatiquement fin à l’emploi de ses employés les plus compétents, les plus qualifiés et les plus expérimentés après six ou neuf ans de collaboration. Un dirigeant avisé cherche au contraire à retenir les services des individus de qualité par le biais d’encouragements variés reliés à l’emploi ». Dans son Rapport annuel 2004, la Tribunal a noté : « Puisque la qualité des décisions repose de toute évidence sur la qualité des personnes participant au processus décisionnel, il était apparent qu’un système de nomination fondé sur le mérite s’imposait aux fins du système de justice administrative ». Il est crucial de mettre l’accent sur la qualité, car le système de justice administrative du Canada est omniprésent et touche le quotidien des Canadiens de diverses façons, souvent sans que nous en soyons conscients, depuis la qualité de l’eau que nous buvons et de l’air que nous respirons, en passant par le coût de l’énergie, des loyers, des prestations sociales, des services de santé, des services policiers et par plusieurs autres questions d’intérêt public.

La nouvelle législation comporte une disposition aux termes de laquelle les membres de tribunaux décisionnels doivent être sélectionnés au moyen d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Suit un extrait de l’article 14 de cette loi.

Sélection des membres d’un tribunal décisionnel  par processus concurrentiel fondé sur le mérite

14(1) Le processus de sélection pour la nomination des membres d’un tribunal décisionnel est un processus concurrentiel fondé sur le mérite et les critères utilisés pour évaluer les candidats comprennent ce qui suit :

  1. L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
  2. Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
  3. L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

Qualités requises particulières à un tribunal

14(2) Si un membre d’un tribunal décisionnel est tenu, sous le régime de toute autre loi, de posséder des qualités requises particulières, une personne ne doit être nommée au tribunal que si elle les possède.

Recommandation du président

14(4) Aucune personne ne doit être nommée ou nommée de nouveau à un tribunal décisionnel à moins que le président du tribunal, après avoir été consulté en ce qui concerne son évaluation des qualités requises de la personne visées aux paragraphes (1) et (2) et, dans le cas d’une nouvelle nomination, de l’exercice de ses fonctions au tribunal, ne recommande que la personne soit nommée ou nommée de nouveau.

Grâce au processus de nomination fondé sur le mérite imposé par la loi, les tribunaux décisionnels ontariens devraient pouvoir améliorer leur rendement après 2009 en engageant et en formant seulement les candidats les plus qualifiés et les plus compétents. Peut-être se verront-ils alors comme les autres les voient, et ce, sous un jour beaucoup plus positif.


* “Oh, wad some Power the giftie gi’ us   
      To see oursel’s as others see us!”, extrait d’un poème de Robbie Burns.

Ian J.Strachan
Président du Tribunal

 

Publié le 7 juin 2010

[Retour]