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Changements dans l’établissement du rôle des audiences de Toronto et de Hamilton

Le Tribunal tient des audiences dans dix centres régionaux, y compris Hamilton.   Il continuera à tenir des audiences à Hamilton, mais les parties de cette région pourront dorénavant être appelées à venir à Toronto pour leurs audiences. Le Tribunal gère déjà son rôle ainsi, mais de façon limitée. Le choix entre Toronto et Hamilton se fera au moment de la demande de date d’audience au Service du rôle par le Bureau de la vice-présidente greffière ou le Bureau des conseillers juridiques du Tribunal.   

Le Tribunal dispose d’un nombre fixe de décideurs ainsi que de ressources limitées pour ses audiences dans ses dix centres régionaux. Les parties dont les appels sont inscrits au rôle de Hamilton se trouvent à une distance raisonnable de Toronto. Elles ont ainsi l’avantage de pouvoir se rendre à Toronto pour leurs audiences. La possibilité d’entendre les appels de ces parties à Hamilton ou à Toronto permettra au Tribunal de les inscrire plus rapidement au rôle. Les parties des autres centres régionaux de la province se trouvent très loin de Toronto et n’ont donc pas le choix de s’y rendre pour leurs audiences.

Le Tribunal est déterminé à réduire la période d'attente avant les audiences. En offrant deux sièges d'audience pour les parties de la région de Hamilton, il devrait pouvoir traiter les cas plus rondement et réduire l’attente pour les appelants. Les parties de la région de Hamilton, y compris les représentants et les employeurs, peuvent donc s’attendre à une combinaison d’audiences à Toronto et à Hamilton. Le critère premier lors du choix du siège de l’audience sera la disponibilité de la date d'audience la plus rapprochée pouvant être offerte aux parties. Le Tribunal ne pourra pas simplement fixer une date d'audience à Hamilton pour des questions de préférence. Par le passé, des parties l’informaient qu’elles préféraient Hamilton et lui demandaient de placer leurs dossiers en attente jusqu’à ce qu’une date d’audience devienne disponible dans cette ville. Dans bien des cas, les représentants indiquaient qu’ils étaient prêts à attendre six mois ou plus pour obtenir une date d'audience à Hamilton. En revanche, le Tribunal avait beaucoup de disponibilités à son rôle de Toronto et aurait pu réduire énormément la période d'attente en tenant plus d’audiences dans cette ville.

Une partie qui rejette une audience à Toronto et demande une audience à Hamilton devra faire une demande écrite motivée à cet effet. Cette demande devra être adressée à l’administratrice des appels avec copie à tous les participants à l’appel. Les raisons motivant une telle demande devraient être sérieuses, telles que de graves problèmes de santé. Le Tribunal pourra demander d’autres documents à l’appui d’une telle demande.

Le Tribunal essaiera dans la mesure du possible de faciliter les choses pour les parties de la région de Hamilton aux audiences de Toronto, par exemple en proposant une audience débutant l'après-midi dans le cas des audiences d'une demi-journée.

Publié le 19 avril 2011