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Révision de l'annexe A de la Directive de procédure : Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal

Le Tribunal a révisé l’annexe A de la Directive de procédure : Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal. Dans cette annexe, le Tribunal décrit les renseignements qu’il ne divulgue pas. Ces révisions ont été jugées souhaitables par le personnel et les décideurs afin d’assurer la transparence et de favoriser une plus grande uniformité dans la préparation des dossiers de cas. Le texte révisé de la directive de procédure se trouve à : http://www.wsiat.on.ca/french/pd/fpdAccessWSIAT.htm.

Publié le 4 avril 2011