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Message du Président

L’année du raz-de-marée

Le chant patriotique Rule, Britannia! incite Britannia à dominer les vagues. En 2013, le Tribunal d'appel devra demeurer dans le sillage de Britannia et tenter de contrer le raz de marée d’appels qui l’a récemment submergé. En 2012, alors que l’effectif de décideurs du Tribunal a rétréci, le nombre d’appels à traiter a augmenté de plus de 40 %. Il était manifestement juste de conclure le message du président de l’année dernière en ces termes : « En ce début d’année 2012 marqué par une forte augmentation du nombre d’appels, le Tribunal fait face à des défis considérables. Il est à espérer que ce sera aussi une année au cours de laquelle toutes les parties intéressées reconnaîtront la qualité du processus décisionnel et des décisions et qu'elles s'efforceront d'assurer que l'Ontario pourra continuer à compter sur un système de justice administrative de qualité malgré les pressions financières ».

En 2012, les pressions financières, conjuguées à la forte augmentation du nombre d’appels ainsi qu’à un manque de personnel et de décideurs, ont entraîné une prolongation des temps de traitement et d'inscription au rôle. Les pressions financières ont été frustrantes autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Tribunal, mais le personnel et les décideurs restants ont continué à s’efforcer de fournir un service de qualité et de produire des décisions de qualité. Ces efforts ont permis au Tribunal d'avoir une bonne année au chapitre des révisions judiciaires, et ce, malgré un raz-de-marée d'appels et un nombre accru de dossiers à traiter.

Dans l'espoir de dominer la vague d’appels dont il est submergé, le Tribunal a continué à tester et à interviewer des candidats en vue de rebâtir son effectif de vice-présidents et de membres. Les candidats à de tels postes doivent posséder de solides connaissances dans les domaines de l'indemnisation et du droit administratif, avoir les compétences nécessaires pour évaluer des preuves de nature médicale et des témoignages de même que mettre en application les principes juridiques, les politiques de la Commission et la jurisprudence du Tribunal. Ils doivent aussi pouvoir gérer les audiences de manière à assurer qu’elles sont équitables et produire des décisions bien motivées dans lesquelles ils règlent des questions factuelles, médicales et juridiques de manière compatible avec la jurisprudence du Tribunal et conforme aux principes du droit administratif. Il n’y a aucun doute que ces efforts se poursuivront du début à la fin de 2013, à condition que le Tribunal reçoive les ressources budgétaires nécessaires pour rebâtir son effectif de décideurs afin de pouvoir faire face à l'énorme quantité d'appels à traiter.

Il est inhabituel qu’un système d’appel de dernière instance, que ce soit dans l'arène judiciaire ou administrative, donne aux parties le choix de faire entendre leur cas en audience. Le Tribunal estime que les parties doivent avoir l’occasion de présenter leur version des faits et, pour cette raison, il permet la production de nouveaux éléments de preuve, de témoignages et de nouvelles observations lors de l’instruction des appels. Même si le Tribunal est peu disposé à cesser d’offrir l’option d’une audience aux parties, toute pression financière continue pourrait se solder par l’élimination d’audiences et une importante réduction des audiences devant des comités. De tels changements auraient des conséquences néfastes sur le processus décisionnel, mais l’insuffisance des ressources ne pourrait laisser aucun choix au Tribunal.

Les groupes des travailleurs blessés et des employeurs, les membres du milieu juridique et les observateurs intéressés pourraient favoriser une plus grande sensibilisation au fait que les coûts associés au processus d’appel du Tribunal sont raisonnables, surtout en comparaison avec ceux liés aux systèmes judiciaires procéduriers de juridictions telles que la Californie. L’élimination d’audiences et la diminution du nombre d’audiences devant des comités pourraient aussi malheureusement avoir pour effet d’augmenter le nombre de demandes de révision judiciaire, ce qui entraînement évidemment une hausse de nos frais juridiques de fonctionnement. Le Tribunal s'efforce de contrôler ses coûts à la manière d’une petite entreprise, en usant de nouveaux outils tels que le dépôt électronique de documents, le transfert électronique des dossiers d’appels et des observations, de même que la médiation, mais ces nouveaux outils ne permettront pas de contrer l’augmentation de 40 % du nombre d'appels à traiter.

Il est à espérer que le Rapport annuel 2013 décrira un passage sans encombre de la vague d’appels à laquelle le Tribunal fait face actuellement. Il faut toutefois être réaliste. Pour en arriver là, le Tribunal a besoin de plus de ressources financières, technologiques et humaines. Il existe une solution; cependant, pour obtenir les ressources nécessaires à sa mise en œuvre, le Tribunal doit adresser son message aux membres intéressés du milieu de la justice administrative. Ce message essentiel, comme l'a formulé Sir Winston Churchill, se résume comme suit : « Faites-nous confiance. Donnez-nous les outils, et nous mènerons notre mission à bien ».

Publié le 1er février 2013