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Directives de procédure 2014

Le Tribunal a récemment terminé l’examen et la révision de ses directives de procédure, la dernière parution de celles-ci remontant à 2007.

Le Tribunal remercie toutes les parties prenantes et tous les représentants qui ont pris le temps de participer à cette initiative en examinant la version provisoire de ces documents de manière à lui fournir des commentaires équilibrés et réfléchis à leur sujet. Leur apport a donné lieu à plusieurs changements.

Cette révision s’inscrit dans le cadre des efforts faits en vue de produire des documents accessibles et faciles à lire.

Les directives de procédure, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2014, abrogent et remplacent la version antérieure des directives sur le même sujet. Si l’adoption des directives de procédure révisées survient pendant l’instruction d’un cas, le vice-président/comité peut émettre toute ordonnance nécessaire pour assurer l’équité procédurale (voir la disposition 3.0 de la Directive de procédure : Pouvoir en matière de pratique et de procédure).

Les directives de procédure révisées en 2014 sont classées comme suit :

Publié le 2 juillet 2014