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Débordement d’appels

Quand une équipe de la Ligue nationale de hockey gagne les séries éliminatoires, les joueurs célèbrent en remplissant la coupe Stanley de champagne, occasionnellement au point où elle déborde. Même s’il n’évolue pas sur la scène sportive, le Tribunal doit lui aussi faire face à des débordements occasionnels, mais ceux-ci sont d’une autre nature. Alors qu’il a été créé de manière à pouvoir s’occuper d’environ 4 000 dossiers actifs, 2014 a été marquée par un afflux d’appels tel que le nombre de dossiers actifs s’élevait à tout près de 9 000 à la fin de l’année

Le Tribunal tente de faire face à cet afflux massif en poursuivant ses efforts en vue d’ajouter des vice-présidents et membres compétents à son équipe de décideurs. Toutefois, nombre des candidats potentiels continuent à s’inquiéter du fait que leurs mandats seraient d’une durée maximale de dix ans, et plusieurs d’entre eux retirent leur demande de nomination quand ils apprennent l’existence de cette limite. Le Tribunal a la réputation d’être un organisme qui produit une jurisprudence de qualité et qui s’efforce sans cesse d’améliorer la qualité du système ontarien de justice administrative. Cependant, seules la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR) et certaines entités représentant les milieux juridiques ont communiqué avec le gouvernement pour exprimer leur appui au sujet du maintien des décideurs les plus compétents du Tribunal au-delà de la limite de dix ans. Certaines des entités en question ont implicitement indiqué que le Secrétariat des nominations publiques devrait imaginer ce qui serait advenu des sociétés Microsoft® et Apple® si Bill Gates et Steve Jobs avaient délibérément expulsé leurs employés les plus compétents après 10 ans de service. Certaines ont avancé que ces sociétés extrêmement prospères auraient fait faillite si elles avaient imposé une limite de service de dix ans.

Les commissions et tribunaux canadiens qui admirent la qualité des activités décisionnelles du Tribunal et sa fiche exemplaire en matière de révision judiciaire s’indignent à l’idée de limiter à dix ans les mandats de décideurs de grand calibre. Comme Winston Churchill l’a fait remarquer : « Critiquer est facile, réussir est plus difficile ».

Les quelque 9 000 dossiers actifs actuellement au Tribunal comptent des cas difficiles soulevant de multiples questions médicales et juridiques complexes et faisant l’objet de plaidoiries détaillées. Le Tribunal peut heureusement compter sur des vice-présidents et membres très expérimentés et avertis pouvant les traiter et produire des décisions très bien motivées pouvant résister à l’examen des tribunaux.

Même s’il peut continuer à ajouter des joueurs de grand calibre à son équipe décisionnelle, le Tribunal ne pourra jamais concourir pour la coupe Stanley. Cela lui permettra toutefois de faire face au débordement d’appels en 2015 et en 2016.

Publié le 30 mars 2015

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