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Annonces courantes

Archives des annonces

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Archives des annonces

Remarque : Ces annonces sont organisées chronologiquement selon l'année de leur affichage initial à la section des annonces du site.

2015

Rapport annuel 2014

Avis important

Message du président - 2014 : Débordement d’appels

2014

Message du président - 2013 : Escalade de la montagne d'appels

Points saillants des cas examinés en 2013

Directives de procédure 2014

2013

Message du Président - L'année du raz-de-marée

Possibilités de carrière au TASPAAT

2012

Documents de responsabilisation à l'égard du public

Message du président - La justice administrative et le rapport Drummond

Points saillants des cas examinés en 2011

2011

Changements dans l'établissement du rôle des audiences de Toronto et de Hamilton

Le numéro d'avril 2011 du bulletin Gros plan est maintenant disponible

Message du président : Le premier quart de siècle

Perturbation des services de Postes Canada

Points saillants des cas examinés en 2010

Révision de l'annexe A de la Directive de procédure : Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal

2010

Le TASPAAT célèbre son 25e anniversaire

Message du président : La quête de qualité

Services du Tribunal les 24 et 25 juin

Le dernier volume du WSIAT Reporter est maintenant disponible

Points saillants des cas examinés en 2009

Site reconfiguré de la Bibliothèque

Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle du TASPAAT

Bienvenue au site rénové du TASPAAT

2009

Aperçu des décisions dignes d'attention pour l'année 2008

Centres d’audience régionaux – Changements à compter du 1er juillet 2009

Intempéries hivernales et reports d’audience

Atelier : Préparation efficace aux audiences du TASPAAT (Formulaire d'inscription)

Atelier : Préparation efficace aux audiences du TASPAAT

2008

Décisions du Tribunal maintenant offertes sur le site web de CanLII

2007

Nouvelle réglementation pour les représentants parajuridiques

Directives de procédure 2007

Carole Prest, conseillère juridique du président du TASPAAT, récipiendaire de 2007 de la médaille de la SOAR

Avis relatif au processus d’octroi de permis de parajuristes et à la prestation de services de représentation au Tribunal

Références aux fins des demandes de permis pour parajuristes

Avis aux personnes et groupes intéressés : Révision des directives de procédure

Nouvelle directive de procédure maintenant disponible

Nouveaux formulaires d’avis d’appel

Me S. Ronald Ellis, ancien président du Tribunal, récipiendaire de la médaille 2007 du CTAC

Avis au sujet de l’octroi de permis aux parajuristes fournissant des services de représentation

Avis urgent – Transmission par télécopieur le 12 mars 2007

Avis Urgent - Télécopie le 8 mars 2007

2006

Président du TASPAAT, Ian Strachan, lauréat de 2006 du Prix Ron Ellis

Le site Web du TASPAAT fait peau neuve

Décisions de 2006 du TASPAAT maintenant sur le site de l’IIJCan

W.S.I.A.T. Reporter maintenant en ligne

Séance d’information publique du TASPAAT

Nouveau mode de publication du WSIAT Reporter

2005

Rapport du président pour l'année 2004

David J. Mullan - Gagnant de la médaille de la SOAR

Avis relatif à la présentation visuelle des décisions du TASPAAT

Des réunions d'information publique de 2006 du TASPAAT

2004

Message de la directrice générale du Tribunal

 

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