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Tribunal - Général

Représentants

Étape préparatoire à l'audience

Audition

Étape consécutive à l'audience

Directives de procécure techniques

Directive de procédure :
Rôle des avocats du Bureau des conseillers juridiques du Tribunal dans les appels et les requêtes

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1.0 Cette directive de procédure :

2.0 Bureau des conseillers juridiques du Tribunal

2.1 Le BCJT est un centre de ressources juridiques et médicales.

2.2 Il est formé des avocats du BCJT, du personnel de soutien du BCJT et du Bureau de liaison médicale (BLM).

2.3 Pour en savoir plus sur le BLM, consulter le Guide du TASPAAT : Recours à des professionnels médicaux par le Tribunal.

3.0 Rôle des avocats du BCJT dans les appels et les requêtes au Tribunal

3.1 Les avocats du BCJT sont chargés d’aider de façon impartiale dans les appels et les requêtes. Les avocats du BCJT :

3.2 Toutes les demandes d’aide que les vice-présidents et comités adressent au BCJT sont confirmées par écrit et consignées au dossier, et les parties en sont informées.

3.3 Les avocats du BCJT ne prennent pas position à l’égard du résultat des appels et des requêtes. 

3.4 Les avocats du BCJT ne fournissent pas de services de représentation aux parties dans les appels et les requêtes.

3.5 Les avocats du BCJT fournissent une aide impartiale dans les appels et les requêtes, notamment :

3.6 Les avocats du BCJT conseillent aussi le personnel du Tribunal relativement aux appels et aux requêtes.

4.0 Autres rôles

4.1 Les avocats du BCJT conseillent régulièrement les différents départements du Tribunal sur une variété de sujets non liés aux dossiers, tels que les contrats, l’approvisionnement, les pratiques administratives, la protection de la vie privée, les ressources humaines et la formation du personnel.

4.2 Les avocats du BCJT représentent aussi le Tribunal dans les litiges et les instances connexes, tels que les requêtes en révision judiciaire.  

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail

 

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