Politique en matière de normes de service

Vous pouvez vous attendre au respect des normes de service établies quand vous visitez le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) en personne ou quand vous le contactez par téléphone, par dépôt électronique, par télécopieur, par la poste ou par courriel.

Normes de service au téléphone

Quand vous communiquez avec le TASPAAT par téléphone :

• votre appel est pris après quatre (4) sonneries au plus pendant les heures d’ouverture (8 h 30 à 17 h) ou il est redirigé vers une boîte vocale (si possible) ou un autre numéro de téléphone
• nous vous rappelons en dedans d’un jour ouvrable (24 heures)
• dans certains cas, le TASPAAT peut opter pour un mode de communication particulier

Normes de service en personne

Si vous vous rendez au TASPAAT, il est à noter que :

• nous offrons des services en personne de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, à moins d’indications contraires
• dans certains cas, le TASPAAT peut opter pour un mode de communication particulier

Normes de service par écrit

Quand vous communiquez avec le TASPAAT par dépôt électronique, par télécopieur, par la poste ou par courriel :

• nous vous répondons dans les 15 jours ouvrables suivants
• si nous avons besoin de plus de temps pour vous répondre, nous vous en avisons dans les 15 jours ouvrables suivants
• dans certains cas, le TASPAAT peut opter pour un mode de communication particulier

Accessibilité

Le TASPAAT s’engage à fournir ses services dans un milieu accessible et inclusif où tous peuvent participer pleinement, particulièrement pendant les audiences. Il fournit aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication. Pour soumettre une demande d’adaptation, faire des observations ou consulter nos politiques et rapports sur l’accessibilité, visitez la page Accessibilité ou contactez-nous.

Services en français

Toute personne a le droit de communiquer et de se faire servir en français au TASPAAT. Les instances peuvent y être instruites en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Pour en savoir plus, consultez la page Services en français ou contactez-nous.