Étape consécutive à l’audience

Démarches après l’audience

Dans la plupart des cas, le vice-président ou comité saisi de l’appel ou de la requête commence à rédiger la décision après l’audition. Une fois que la décision est prête, le Tribunal l’envoie à toutes les parties à l’instance. Il envoie également la décision à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Délai pour recevoir une décision

Le Tribunal envoie généralement la décision dans les 120 jours suivant le dernier jour de l’audition ou lorsque les travaux consécutifs à l’audition ont pris fin. Les cas complexes peuvent prendre plus de temps. Veuillez nous joindre si vous n’avez pas reçu votre décision dans les 120 jours suivant la fin de l’audition et que vous n’avez reçu aucune nouvelle.

Processus consécutif à l’audience

Après l’audition, le vice-président ou comité saisi de votre appel pourrait avoir besoin de plus amples renseignements avant de rendre une décision. Si c’est le cas, le Tribunal vous écrira pour vous informer des renseignements nécessaires. Vous devez collaborer avec le Tribunal afin d’obtenir les renseignements. Toutes les parties participantes auront l’occasion de répondre aux nouveaux renseignements versés au dossier. Le vice-président ou comité pourrait décider qu’il a besoin de jours d’audience supplémentaires pour terminer l’instruction du cas. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Directive de procédure n^o 25 : Procédure consécutive à l’audition ou contactez-nous.

Dossiers inactifs

Le Tribunal peut classer un dossier comme inactif après l’audition. Les parties doivent répondre aux demandes de mises à jour ou de renseignements. Si elles ne fournissent pas les renseignements nécessaires pour aller de l’avant, le Tribunal pourrait fermer leur dossier. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Directive de procédure n^o 24 : Dossiers inactifs ou contactez-nous.

Enregistrements sonores et transcriptions

Le Tribunal enregistre généralement l’audio de ses audiences. Vous pouvez demander l’enregistrement audio de votre audience en remplissant la Demande d’enregistrement sonore d’audience.

Généralement, le Tribunal ne produit pas de transcriptions de ses audiences et ne les utilise pas. Si vous voulez une transcription de l’audience, demandez-nous si elle existe. Si la transcription a déjà été préparée, le Tribunal vous en enverra une copie. Si aucune la transcription n’existe pas, vous devrez demander l’enregistrement audio et le faire transcrire. Vous devez recourir à un transcripteur judiciaire agréé afin qu’il transcrive l’audience moyennant des frais.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Directive de procédure n^o 37 : Enregistrements sonores et transcriptions d’audience du Tribunal ou contactez-nous.

Demandes de réexamen

Les décisions du Tribunal sont définitives bien que le Tribunal puisse exercer son pouvoir discrétionnaire de réexamen et d’éclaircissement s’il est souhaitable.

Un réexamen n’est pas un autre appel. Le Tribunal n’accepte pas de procéder à un réexamen seulement parce qu’une partie n’est pas d’accord avec la décision ou désire plaider le cas de nouveau. La partie qui demande un réexamen doit d’abord remplir les critères préliminaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Directive de procédure n^o 27 : Réexamens ou contactez-nous.

Requêtes relatives au droit d’action

Pour en savoir plus sur le réexamen d’une requête relative au droit d’action, veuillez consulter la Directive de procédure n^o 17 : Requêtes relatives au droit d’action ou contactez-nous.