Directives de procédure et autres documents du TASPAAT
Types de documents
Pour aider les parties à comprendre le processus d’appel et leurs rôles et responsabilités, le Tribunal dispose des documents et des renseignements suivants :
- directives de procédure
- guides et directives
- listes de vérification
- renseignements sur le processus d’appel
- formulaires
La plupart des documents sont rédigés de manière à favoriser la compréhension et l’accès à la justice. Dans certains de nos documents, un langage juridique ou technique peut être utilisé si nécessaire.
Chaque type de document du TASPAAT sert à des fins différentes.
Directives de procédure
Les directives de procédure définissent les pratiques et les procédures relatives aux appels et aux demandes du Tribunal. Les directives de procédure sont présentées dans l’ordre dans lequel elles s’appliquent normalement, mais l’ordre peut être différent pour certains appels ou certaines requêtes. Ce n’est pas toutes les directives de procédure qui s’appliquent à tous les appels.
Les directives de procédure sont divisées en plusieurs parties :
- processus d’appel préparatoire à l’audition
- audience
- processus consécutif à l’audition
- représentants
- généralités
- directives de procédure techniques
Chaque directive de procédure commence par expliquer quels sont les renseignements qu’elle couvre. À la fin de chaque directive de procédure, il y a une section « Références et ressources ». Cette section décrit l’autorité législative pour la directive de procédure et toute autre directive de procédure connexe que vous pourriez vouloir consulter. Certaines directives de procédure incluent des décisions du Tribunal ou des décisions judiciaires qui fournissent plus de détails sur une disposition.
Guides et directives
Le Tribunal dispose de guides et de lignes directrices sur différents sujets. Les guides et lignes directrices permettent :
- de fournir plus de détails sur les pratiques exemplaires pour certaines questions
- d’exposer la procédure normale suivie par le Tribunal
- d’établir les facteurs utilisés par le Tribunal pour régler certaines questions
Listes de vérification
Le Tribunal dispose de listes de vérification sur différents sujets pour :
- rappeler aux parties les démarches à faire et les documents à envoyer
- minimiser les problèmes et les retards
Renseignements sur le processus d’appel
Des renseignements sur la procédure d’appel sont accessibles sur notre site Web. Ces renseignements permettent aux parties de comprendre et de suivre le processus d’appel du TASPAAT du début à la fin.
Formulaires du TASPAAT
Le Tribunal dispose de formulaires pour :
- interjeter appel
- modifier une adresse
- donner son autorisation à un représentant
- se préparer à une audience
- réclamer des frais encourus
- demander des enregistrements du TASPAAT
- demander le réexamen d’une décision du TASPAAT
Ces formulaires peuvent être remplis et déposés électroniquement.
Ces formulaires peuvent aussi être imprimés et envoyés par messager ou par la poste, ou remis en main propre.
Si vous avez besoin de ces formulaires ou renseignements dans un format accessible, veuillez nous joindre ou communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité.
Obligations des directives de procédure et autres documents
Les directives de procédure du Tribunal sont exécutoires, c’est-à-dire que le Tribunal doit suivre à la lettre ses directives de procédure. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut renoncer à ses directives de procédure ou les modifier.
Les guides et directives, les listes de vérification et les renseignements sur le processus d’appel ne sont pas contraignants, mais le Tribunal les suit généralement.
Le Tribunal doit interpréter et appliquer ses documents afin d’assurer :
- un processus d’appel simple, rapide et équitable
- la considération des circonstances particulières des parties
- la pleine participation des parties au processus d’appel, même celles non représentées
- un processus d’appel flexible et adapté aux questions dans chaque appel