Audience
Comment se déroule l’audience ?
Vous serez tout d’abord invité à faire des remarques préliminaires. Ces remarques consistent à résumer votre cas et à expliquer pourquoi vous interjetez appel et le résultat que vous attendez. Si une autre partie participe, elle sera aussi invitée à faire des remarques préliminaires. Vous serez ensuite appelé à témoigner sous serment et à répondre aux questions des autres participants et du vice-président ou comité. L’autre partie aura aussi la possibilité de témoigner. Toute personne appelée à témoigner devra aussi répondre aux questions des parties et du vice-président ou comité. À la fin de l’audience, les parties pourront présenter leurs dernières observations. Ces observations devraient résumer les arguments présentés.
Il est à noter que le vice-président ou comité pourrait modifier le déroulement de l’audience.
Pour obtenir des renseignements sur les appels traités par écrit, consultez la Directive de procédure : Audition sur documents ou contactez-nous.
Quoi apporter à l’audience ?
Vous devriez apporter tous les documents que le TASPAAT vous a envoyés, notamment la lettre de certification, le dossier de cas et les addenda. Si vous pensez qu’il vous manque des documents, contactez-nous.
Qui peut assister à l’audience ?
Le TASPAAT s’attend à ce que les parties suivantes assistent à l’audience :
- la partie qui interjette appel (l’appelant)
- le représentant de l’appelant (s’il y a lieu)
- la partie intimée
- le représentant de la partie intimée (s’il y a lieu)
- les témoins
Pour en savoir plus sur les autres parties et les observateurs qui peuvent assister à une audience, consultez la Directive de procédure : Assignations et production de documents ou contactez-nous.
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l’audience ?
Le TASPAAT s’attend à ce que vous assistiez à l’audience. Si vous ne vous présentez pas, il pourrait tenir l’audience en votre absence ou présumer qu’il y a eu désistement. Pour en savoir plus sur les conséquences possibles, consultez la Directive de procédure : Avis d’audience et défaut de comparaître ou contactez-nous.
Services d’interprétation
Le TASPAAT tient ses audiences en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Quand une partie ou un témoin ne parle et ne comprend ni l’une ni l’autre de ces langues, le TASPAAT fournit un interprète. Vous ne pouvez pas vous présenter à l’audience avec votre propre interprète. Si vous avez besoin d’un interprète, vous devriez l’indiquer sur la Confirmation d’appel (formulaire CA) ou en informer le TASPAAT par écrit dès que possible et au moins six semaines avant la date de l’audience. Pour en savoir plus sur les services d’interprétation, consultez la Directive de procédure : Interprètes ou contactez-nous.
À qui devrais-je présenter mon appel à l’audience ?
La plupart des audiences ont lieu devant un vice-président, mais le président du TASPAAT peut juger qu’il est approprié de nommer un comité dans certains cas.
Le président du TASPAAT peut nommer un comité de trois ou de cinq membres, composé du président et/ou d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un membre représentant les employeurs et d’un membre représentant les travailleurs.
Le président du TASPAAT peut aussi entendre des appels seul ou en comité.
Pour savoir comment demander un comité et ce que le président du TASPAAT considère pour décider à qui confier un appel, et pour en savoir plus sur ce processus, consultez la Directive de procédure : Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas ou contactez-nous.
Ajournements et désistements
Il y a ajournement quand une audience est reportée parce qu’elle ne peut pas avoir lieu ou se terminer à la date prévue. Pour en savoir plus sur la stricte politique d’ajournement du TASPAAT et sur la façon de demander un ajournement, consultez la Directive de procédure : Ajournements et désistements ou contactez-nous.
Il y a désistement quand l’appelant décide qu’il ne veut pas poursuivre son appel. Le TASPAAT ferme alors le dossier sans régler les questions en appel. Si vous décidez de vous désister, la décision définitive de la CSPAAT demeurera en vigueur et il sera difficile d’interjeter appel de cette décision de nouveau. Pour en savoir plus sur les désistements et leurs conséquences, consultez la Directive de procédure : Ajournements et désistements ou contactez-nous.