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Le TASPAAT créera des occasions de consultation et de sensibilisation afin de promouvoir la discussion et le partage des connaissances sur des sujets d’intérêt pour ses parties prenantes.
Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) dispose d’un groupe consultatif servant de tribune pour informer les principaux groupes intéressés du système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évolution et des priorités du TASPAAT.
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Le groupe consultatif a pour mandat de servir de ressource consultative pour le TASPAAT et de l’informer de façon ponctuelle sur les vues respectives de chacun des groupes intéressés à l’égard d’un large éventail de questions. Au nombre de ces questions, mentionnons sans s’y limiter :
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- les pratiques et les procédures du TASPAAT
- les directives de procédure du TASPAAT
- les formulaires du TASPAAT
- les problèmes systémiques relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail faisant intervenir le TASPAAT
- le site Web accessible du TASPAAT
- le nombre de dossiers et la prestation de services du TASPAAT
- les questions soulevées par les groupes intéressés
Le but du groupe consultatif est de favoriser la discussion entre les différents groupes intéressés du TASPAAT sur les questions conceptuelles et procédurales.
Le groupe consultatif n’a pas pour fonction de servir de tribune pour débattre le fond d’appels individuels.
Le groupe consultatif comporte une part égale d’organismes et d’associations d’intervenants du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs blessés. Les membres du groupe des travailleurs et des employeurs sont représentatifs de l’organisme ou de l’association, plutôt que des conseillers ou des représentants.
Le groupe consultatif se réunit généralement une fois par an, ou plus fréquemment si nécessaire. Des demandes écrites peuvent également être envoyées aux membres au sujet de questions plus appropriées pour une présentation écrite.
Le TASPAAT présente des séances de liaison communautaire périodique dans la province, lesquelles fournissent aux groupes intéressés des régions l’occasion de se faire entendre sur des questions de l’heure touchant le TASPAAT.