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Énoncé de politique
Le TASPAAT créera des occasions de consultation et de sensibilisation afin de promouvoir la discussion et le partage des connaissances sur des sujets d’intérêt pour ses parties prenantes.
Directives
1. Groupe consultatif du TASPAAT
Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) dispose d’un groupe consultatif servant de tribune pour informer les principaux groupes intéressés du système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évolution et des priorités du TASPAAT.
1.1 Mandat
Le groupe consultatif a pour mandat de servir de ressource consultative pour le TASPAAT et de l’informer de façon ponctuelle sur les vues respectives de chacun des groupes intéressés à l’égard d’un large éventail de questions. Au nombre de ces questions, mentionnons sans s’y limiter :
- les pratiques et procédures du TASPAAT
- les directives de procédure du TASPAAT
- les formulaires du TASPAAT
- les problèmes systémiques relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail faisant intervenir le TASPAAT
- le site Web accessible du TASPAAT
- le nombre de dossiers et la prestation de services du TASPAAT
- les questions soulevées par les groupes intéressés
Le but du groupe consultatif est de favoriser la discussion entre les différents groupes intéressés du TASPAAT sur les questions conceptuelles et procédurales. Il permet également une approche rassemblant plusieurs communautés d’intérêt pour une consultation plus ciblée dans le cadre de réunions à séance unique.
Le groupe consultatif n’a pas pour fonction de servir de tribune pour débattre le fond d’appels individuels.
1.2 Membres du groupe
Le groupe consultatif comporte une part égale d’organismes et d’associations d’intervenants du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs. Les membres du groupe des travailleurs et des employeurs sont représentatifs de l’organisme ou de l’association, plutôt que des conseillers ou des représentants.
Le groupe consultatif cherche également à obtenir une représentation égale de l’ensemble des membres qui ne représentent pas une circonscription spécifique, mais dont les clients sont directement touchés par les questions d’indemnisation des travailleurs.
Le groupe consultatif comprendra généralement un représentant du Bureau des conseillers des employeurs, du Bureau des conseillers des travailleurs, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO), Section des accidents de travail.
1.3 Adhésion
Les membres actuels du groupe consultatif sont énumérés à l’annexe A, laquelle sera mise à jour périodiquement au besoin.
Les nominations et la durée de prise de poste des représentants des travailleurs et des employeurs devraient être déterminées par leur organisation ou association. C’est également le cas des représentants du Bureau des conseillers des employeurs, du Bureau des conseillers des travailleurs, de la CSPAAT et de l’ABO, Section des accidents de travail.
La durée d’adhésion des membres à titre particulier ne devrait pas dépasser trois (3) ans afin de permettre à d’autres membres de la communauté de participer au processus du groupe consultatif du TASPAAT. Le TASPAAT peut inviter et nommer un membre à titre particulier si un autre membre démissionne du groupe consultatif du TASPAAT.
Le TASPAAT conserve le pouvoir discrétionnaire d’inviter et de nommer d’autres membres dans le groupe consultatif s’il juge approprié de le faire.
1.4 Ordre du jour
L’établissement de l’ordre du jour relève de la responsabilité du président du TASPAAT. Dans la mesure du possible, l’ordre du jour et les documents de la réunion seront distribués au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Tout membre du groupe consultatif peut demander qu’une question soit ajoutée à l’ordre du jour en communiquant avec le président du TASPAAT.
1.5 Fréquence des réunions
Le groupe consultatif se réunit généralement une fois par an, ou plus fréquemment si nécessaire. Des demandes écrites peuvent également être envoyées aux membres au sujet de questions plus appropriées pour une présentation écrite.
Le groupe consultatif est présidé par le président du TASPAAT ou par son représentant. À ce titre, le président du TASPAAT organise et facilite les réunions, et assure la supervision nécessaire afin que les mesures soient complétées et communiquées en vue des réunions.
1.6 Confidentialité du processus
Le groupe consultatif est généralement invité à partager les ordres du jour et les documents des réunions avec leurs circonscriptions respectives, sauf indication contraire.
Lorsqu’une question est de nature délicate ou qu’une proposition pourrait ne jamais entrer en vigueur, les membres du groupe consultatif peuvent être invités à garder les renseignements confidentiels jusqu’à ce qu’elles puissent être rendues publiques.
2. Groupe consultatif spécialement constitué
Pour certaines questions, il peut être nécessaire ou souhaitable de constituer un groupe de consultation à l’extérieur du groupe principal. La décision de créer un tel groupe sera prise dans les cas où une question particulière nécessiterait des débats dépassant les fonctions du groupe consultatif, ou si un engagement plus long pourrait être nécessaire, au-delà de ce que l’on s’attendrait de la part des membres du groupe consultatif.
3. Sensibilisation accrue des parties prenantes
Le TASPAAT présente des séances de liaison communautaire périodique dans la province, lesquelles fournissent aux groupes intéressés des régions l’occasion de se faire entendre sur des questions de l’heure touchant le TASPAAT.
Le président du TASPAAT organise généralement des événements avec les intervenants trois fois par année afin de communiquer les principales initiatives, les nouvelles activités et les tendances en matière de gestion des dossiers et de favoriser une plus grande sensibilisation aux questions de justice naturelle. Ces événements sont annoncés sur le site Web du TASPAAT et sont ouverts à tout groupe ou individu qui souhaite assister à la séance.
Entrée en vigueur
Cette politique entre en vigueur le 1er novembre 2022.
Annexe A : Membres du groupe consultatif du TASPAAT
Membres d’organismes et d’associations
Représentants des travailleurs
- Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
- Clinique juridique communautaire IAVGO
- Clinique juridique communautaire pour les travailleurs blessés (IWC)
- Aide juridique Ontario
- Fédération du travail de l’Ontario
- Ontario Network of Injured Workers Groups (ONIWG)
- Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO)
- Unifor
Représentants des employeurs
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
- Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)
- Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF)
- Fonction publique de l’Ontario — Groupe de pratique du droit du travail
- Ontario Mining Association (OMA)
- Groupe des employeurs mentionnés à l’annexe 2
Membres à titre particulier
- Boswell Employment Law
- Services juridiques Zare
Agences et Association du Barreau de l’Ontario
- Bureau des conseillers des employeurs (BCE)
- Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)
- Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
- Association du Barreau de l’Ontario, Section des accidents du travail
Représentants du TASPAAT
- Président du Tribunal
- Membre représentant les travailleurs
- Membre représentant les employeurs
- Avocat général du Tribunal
- Conseiller juridique du président
- Directeur, Services d’appel
- Chef, Services aux cadres
- Directeur, Services aux cadres et initiatives stratégiques