En fonction des commentaires récents de ses parties prenantes, de ses décideurs et de son personnel, le Tribunal a adopté les audiences par vidéoconférence comme mode d’audition par défaut depuis le 3 octobre 2022.

De plus, le Tribunal a augmenté graduellement l’offre des audiences en personne en réponse à l’assouplissement de la plupart des restrictions de santé publique.

Pendant qu’il évalue la meilleure façon de procéder, le Tribunal continuera de prendre ses décisions en se guidant sur les valeurs et les engagements qui suivent :

  1. protéger la santé et la sécurité des employés, des décideurs et des parties prenantes
  2. assurer l’accès à la justice
  3. assurer l’excellence décisionnelle, notamment en fournissant une audition équitable aux parties conformément aux principes de justice naturelle et en rendant des décisions bien motivées en temps opportun

Le Tribunal pourrait réviser les Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne pendant la pandémie de COVID‑19 en réponse à l’évolution de la situation entourant la COVID-19.

Les parties prenantes seront tenues au courant, de façon claire et en temps opportun, pendant cette période d’incertitude.

Annonces et mises à jour du TASPAAT au sujet de la COVID-19 (révisées le 12 janvier 2023)