Le Tribunal est engagé à offrir un milieu accessible et inclusif dans lequel toutes les personnes peuvent accéder à ses services, et ce, d’une manière respectueuse de leur dignité. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la page Accessibilité et diversité.
Dans le cadre de son engagement en matière d’accessibilité, le Tribunal a recueilli les commentaires au sujet de ses ressources et processus décisionnels en 2024. Le sondage a pris fin le 31 décembre 2024. Le Tribunal examine actuellement les avis reçus et élabore les prochaines étapes. Il compte faire rapport des résultats du sondage lors d’une séance d’information à venir ainsi que sur son site Web.
Le Tribunal a lancé son premier sondage sur l’accessibilité en 2021. Pour voir les résultats du sondage 2021, veuillez consulter le Rapport du sondage sur l’accès à la justice et l’accessibilité pour les parties prenantes.
Le Tribunal compte présenter les résultats du sondage 2024 ainsi que les avis reçus à une date ultérieure.
Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont répondu à ce sondage important.