Le TASPAAT est heureux d’annoncer qu’il a révisé plusieurs documents relatifs à ses pratiques et à ses procédures pendant la pandémie de COVID‑19 :
- Le point au sujet du processus décisionnel
- Guide pratique pour les représentants et les parties — Audiences par téléconférence Zoom
- Fiche-conseil pour les audiences électroniques du TASPAAT
Pour consulter ces documents ou pour voir d’autres annonces et mises à jour au sujet de la COVID-19, visitez la page Annonces et mises à jour du TASPAAT au sujet de la COVID‑19.