Mise à jour : Politique de consultation et de sensibilisation du TASPAAT

Le Tribunal est heureux d’annoncer qu’il a révisé sa politique de consultation de longue date. Maintenant intitulée la Politique de consultation et de sensibilisation, cette politique fournit des renseignements sur le groupe consultatif du Tribunal qui a été créé en 1985. Le groupe consultatif a pour mandat de servir de ressource consultative pour le TASPAAT et de l’informer de façon ponctuelle sur les vues respectives de chacun des groupes intéressés à l’égard d’un large éventail de questions. En plus de la rétroaction ciblée du groupe consultatif, le Tribunal recueille aussi les commentaires de ses parties prenantes et des membres du public au moyen de sondages. La présidente du Tribunal organise généralement des événements avec les intervenants au cours de l’année afin de communiquer les principales initiatives, les nouvelles activités et les tendances en matière de gestion des dossiers et de favoriser une plus grande sensibilisation aux questions de justice naturelle.