Comme précédemment annoncé lors de la séance d’information pour les parties prenantes du 28 septembre 2022, le TASPAAT a entamé la deuxième phase de la reprise graduelle des audiences en personne à l’automne 2022. Durant cette phase, il augmente graduellement le nombre des audiences en personne. Les parties peuvent demander de participer à une audience en personne ou par audioconférence au lieu d’une audience par vidéoconférence. Pour en savoir plus, consultez la Directive provisoire sur la reprise graduelle des audiences en personne.
Le TASPAAT est heureux de présenter la version révisée des Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne pendant la pandémie de COVID-19. Ce document, qui résume les mesures prises pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants aux audiences en personne pendant l’évolution de la situation entourant les mesures de santé publique, comprend notamment la Fiche d’information pour les participants aux audiences en personne.