Directive provisoire sur la reprise graduelle des audiences en personne — Phase 2

Le TASPAAT tient un nombre restreint d’audiences en personne depuis août 2020. Comme nous l’avons déjà annoncé, il compte augmenter graduellement l’offre des audiences en personne à l’automne 2022 et adopter les audiences par vidéoconférence comme mode d’audition par défaut.

Nous vous invitons donc à consulter la Directive provisoire sur la reprise graduelle des audiences en personne — Phase 2 pour en savoir plus sur les critères et la procédure à suivre pour déposer une demande de recours à une audience en personne.