Nouveau document : Avis aux parties et aux avocats

Il est à noter que le Tribunal a publié un avis aux parties et aux avocats dans la section Ressources juridiques du site Web au sujet des parties aux audiences par vidéoconférence à l’extérieur de l’Ontario.

Nous espérons que ces renseignements seront utiles pour les parties et les représentants.

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