En réponse aux commentaires du sondage sur l’accessibilité 2024, le Tribunal a apporté des améliorations à la page Décisions dignes d’attention. Dorénavant, chaque résumé de décision comprendra un hyperlien « Voir la décision sur CanLII » donnant accès à la décision complète.
Il est à noter que le Tribunal fournira de plus amples renseignements sur les résultats du sondage sur l’accessibilité 2024 lors de sa prochaine séance d’information et de sensibilisation.
Le Tribunal est engagé à offrir un milieu accessible et inclusif dans lequel toutes les personnes peuvent accéder à ses services, et ce, d’une manière respectueuse de leur dignité et de leur indépendance. Pour en savoir plus sur l’engagement en matière d’accessibilité et de diversité du Tribunal, veuillez consulter la page Accessibilité et diversité.