Il est à noter que Postes Canada a rétabli le code postal des bureaux du Tribunal de Toronto : M5G 2P2. Veuillez utiliser ce code postal pour nous envoyer vos documents.
De plus, Postes Canada a mis à jour notre adresse postale afin de bien indiquer que notre adresse de livraison se trouve au bureau 500, soit à la salle du courrier au 5e étage.
Pour nous envoyer des documents par la poste, veuillez utiliser l’adresse suivante :
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, bureau 500
Toronto (Ontario) M5G 2P2
Nos formulaires, nos lettres et tout autre document applicable seront mis à jour en conséquence.
Si vous devez vous rendre aux bureaux de Toronto pour assister à une audience en personne ou à un rendez-vous, veuillez vous présenter à la réception située au 7e étage.