La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est actuellement en situation de conflit de travail. Il est à noter que le TASPAAT est distinct et indépendant de la CSPAAT.
Tous les services du Tribunal, y compris le traitement des appels et le processus décisionnel, sont actuellement disponibles. Les parties prenantes seront tenues au courant de tout impact potentiel sur les services ou les délais. Veuillez consulter régulièrement le site Web du TASPAAT pour rester à l’affût des mises à jour.