Rapport annuel 2023 du TASPAAT

Message de la présidente

Je suis heureuse de vous présenter le rapport annuel 2023 du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal).

Ce rapport annuel démontre que le Tribunal a réussi à miser sur le traitement rapide des dossiers tout en introduisant de nouvelles initiatives en matière d’accès à la justice, notamment :

• le prélancement des services d’accompagnement
• la collecte des commentaires des parties prenantes pour élaborer un nouveau processus préparatoire à l’audition
• la simplification du langage de nos formulaires et directives de procédure
• l’amélioration de notre site Web, dont la nouvelle page « Accessibilité et diversité »
• l’implémentation d’une méthode sécuritaire d’envoi des décisions par voie électronique

Je vous invite à continuer de lire mon message ainsi que le rapport annuel du TASPAAT.