Il est à noter que la grève des travailleurs et travailleuses de Postes Canada se poursuit, ce qui continue de perturber les services de livraison du courrier, y compris le service de messagerie Xpresspost. Le Tribunal n’est donc pas en mesure d’envoyer ni de recevoir de courrier en raison de la grève.
Veuillez nous envoyer vos documents par voie électronique au moyen du service de dépôt électronique ou par télécopieur au 416 326-5164. Vous pouvez aussi nous transmettre vos documents en main propre pendant nos heures d’ouverture, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, sauf les jours fériés.
Nous vous encourageons à vous inscrire au service de partage électronique afin de recevoir des documents par voie électronique. Pour vous y inscrire, remplissez le formulaire Consentement au service de partage électronique et soumettez-le au moyen du service de dépôt électronique.
Le Tribunal compte prolonger ses délais en raison de cette interruption.
Nous vous fournirons d’autres mises à jour aussitôt que nous aurons de plus amples renseignements.
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