Il est à noter que Postes Canada a repris ses services de livraison de Postes Canada, y compris le service de messagerie Xpresspost. À compter du 19 décembre 2024, les services de poste du Tribunal reprendront, et nous serons en mesure d’envoyer et de recevoir des lettres et des colis par Xpresspost.
Les délais de prescription et de procédure qui ont expiré pendant la grève de Postes Canada (période du 15 novembre au 16 décembre 2024) reprendront à partir du 19 décembre 2024. Les nouvelles dates limites seront établies à partir du délai qu’il restait en date du 15 novembre 2024. À compter du 19 décembre 2024, toutes les parties seront soumises au délai de prescription prescrit dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, et elles devront respecter les délais de procédure énoncés dans les directives de procédure du Tribunal.
Toutes les parties sont responsables de calculer et de respecter les délais de prescription et de procédure révisés. Pour en savoir plus sur la façon dont le Tribunal calcule les délais en règle générale, veuillez consulter la Directive de procédure no 35 : Calcul du temps.
Veuillez noter qu’il faudra un certain temps pour que Postes Canada reprenne ses normes de service de livraison habituelles. Le service de partage électronique et le service de dépôt électronique demeurent les moyens les plus efficaces de communiquer avec nous.
Si vous avez des questions au sujet des délais à suivre ou de toute autre procédure, veuillez communiquer avec nous.