Comme suite à l’annonce du 4 septembre 2020 au sujet du dépôt électronique, le TASPAAT a préparé une autre foire aux questions pour faciliter l’utilisation de son service de dépôt électronique.
1. Je suis un représentant et je veux utiliser le service de dépôt électronique. Devrais-je indiquer mon nom ou le nom de mon client pour déposer un fichier ?
La personne qui dépose les fichiers devrait indiquer son propre nom et son adresse courriel.
2. La page de confirmation n’indique pas le titre des fichiers qui ont été téléversés. Pourquoi ?
La page de confirmation n’indique actuellement pas le titre des fichiers qui ont été téléversés pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Cependant, à la lumière des commentaires des parties prenantes, nous nous efforçons de trouver une façon sécuritaire d’inclure ces renseignements sur la page de confirmation. Toute amélioration apportée au service de dépôt électronique sera publiée sur le site Web du TASPAAT.
Pour l’instant, vous pouvez imprimer la page de dépôt électronique pour vos dossiers ou faire une capture d’écran avant de cliquer sur « Soumettre ».
Conformément à la pratique habituelle, nous vous enverrons une lettre dans les trois semaines suivant le dépôt électronique dans laquelle nous accuserons réception de vos documents et nous indiquerons les prochaines étapes pour traiter le dossier. Pour toute question ou difficulté reliée au dépôt électronique, contactez le centre téléphonique du Tribunal au 416 314-8800 ou au 1 888 618-8846, entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi.
3. Que devrais-je faire si j’ai soumis le mauvais fichier au TASPAAT ?
Contactez le centre téléphonique du TASPAAT immédiatement pour nous informer de cette erreur et ayez en main votre code de référence pour nous aider à retrouver le fichier en question. Vous pourrez ensuite téléverser le bon fichier.
4. Puis-je utiliser le code de référence pour retrouver les fichiers téléversés ?
Oui. Le TASPAAT tient un registre de tous les fichiers reçus par dépôt électronique. À l’aide du code de référence, nous pouvons facilement retrouver un fichier téléversé dans l’éventualité où vous auriez besoin de nous contacter au sujet de ce document.
5. Est-il possible de déposer une photo ?
Oui, mais vous devez convertir la photo en format PDF et sa taille ne doit pas dépasser 7 Mo. Vous pouvez réduire la taille d’une photo en diminuant sa résolution avant de la convertir en format PDF.
6. Est-il possible de déposer une vidéo ?
Non. Comme les vidéos ne peuvent pas être converties en format PDF et que le service de dépôt électronique accepte uniquement les fichiers PDF, vous ne pouvez pas déposer de fichiers vidéo.
7. Un message d’erreur apparaît lorsque je tente de téléverser un fichier. Pourquoi ?
Essayez d’abord de résoudre le problème en redémarrant votre appareil.
Si le message d’erreur continue d’apparaître, il se peut que la version de votre navigateur Web ou de votre système d’exploitation soit expirée. En raison des exigences strictes en matière de chiffrement, il faut utiliser un navigateur Web à jour, tel que Chrome, Firefox, Edge ou Safari, pour téléverser des fichiers au moyen du service de dépôt électronique. Il se peut aussi que vous ayez à mettre à jour votre système d’exploitation pour utiliser la dernière version disponible.
8. Dans quel délai le TASPAAT accepte-t-il les fichiers téléversés ?
Le dépôt électronique s’est ajouté aux méthodes pour soumettre des documents au TASPAAT, telles que l’envoi par la poste, par télécopieur et par messager. Malgré la grande commodité de ce service volontaire, les parties qui l’utilisent demeurent assujetties aux dispositions prévues dans les directives de procédure du TASPAAT au sujet de la signification et du dépôt de documents.
À l’instar des documents envoyés par télécopieur, les fichiers doivent être téléversés avant 17 h, sans quoi ils seront traités comme des fichiers reçus le jour suivant.