Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 1700 12
2013-11-06
M. Crystal
  • Ambulancier
  • Stress mental
  • Directives et lignes directrices de la Commission (tension mentale) (événement traumatique)

Le travailleur, un ambulancier paramédical, a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels refusait de lui reconnaître le droit à une indemnité pour stress traumatique.

En avril 2002, le travailleur avait été appelé à un chantier de construction où se trouvaient les corps démembrés des victimes d’un effroyable accident mortel. Pour avoir droit à une indemnité aux termes de la politique de la Commission, trois critères fondamentaux doivent être remplis : 1) l’événement doit être clairement et distinctement identifiable; 2) l’événement doit être objectivement traumatisant; 3) l’événement doit être imprévu dans le cadre des tâches habituelles ou quotidiennes de l’emploi ou de l’environnement de travail du travailleur. L’employeur admettait que les deux premiers critères étaient remplis, mais il soutenait que le troisième ne l’était pas. Le comité a toutefois conclu qu’il s’agissait d’un accident soudain et imprévu, non seulement dans la vie quotidienne, mais aussi dans le cadre de l’environnement de travail d’un ambulancier paramédical. Un ambulancier paramédical est accoutumé à travailler sur les lieux de très graves accidents, mais la scène en l’espèce, sur laquelle se trouvaient les restes démembrés de victimes, aurait été traumatisante, soudaine et imprévue pour tout travailleur, même pour un vétéran chevronné dont l’occupation exige de travailler dans des situations d’urgence.
Le comité a examiné la question de savoir si les symptômes du travailleur avaient tardé jusqu’en mai 2002 à se manifester. Le comité était convaincu que le travailleur avait éprouvé des symptômes immédiatement mais qu’il avait consulté seulement quand ceux-ci avaient pris de l’acuité en mai. De toute manière, la politique de la Commission prévoit le droit à une indemnité même si les symptômes tardent à se manifester.
L'appel a été accueilli.