Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 996 14
2014-07-30
S. Netten
  • Cataractes
  • Pensions (évaluation) (facteur d'aggravation)

Le travailleur avait obtenu une pension de 12 % pour cataractes bilatérales et chirurgies connexes. Il demandait l’ajout d’un facteur d’aggravation.

La politique de la Commission prévoit un facteur d’aggravation visant à compenser l’effet synergique de certaines lésions multiples, telles que les troubles invalidants bilatéraux aux membres et la perte de vision dans les deux yeux. La vice-présidente a noté que la pension du travailleur avait augmenté au fil des ans en raison d’une perte de vision et qu’un facteur d’aggravation y avait été ajouté. Rien ne justifiait toutefois d’ajouter un facteur d’aggravation pour aphakie (absence du cristallin) aux deux yeux pour la période avant la perte de vision. L’appel a été rejeté.