- Accident (événement imprévu)
- Enquête par le Tribunal (si elle est nécessaire)
Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour une lésion à la région lombaire et à la hanche.
Après le témoignage du travailleur, l’employeur a demandé au Tribunal d’entreprendre des travaux consécutifs à l’audience pour essayer d’obtenir des notes cliniques du médecin et de la clinique de physiothérapie du travailleur. La vice-présidente a rejeté la demande en notant ce qui suit : les documents dataient de plus de dix ans, ce qui excédait les calendriers usuels de rétention des documents; le travailleur avait déjà essayé sans succès d’obtenir ces notes; les parties, qui étaient toutes deux représentées par des conseillers expérimentés, avaient eu amplement de temps pour identifier les documents manquants avant l’audience; les parties étaient au courant de la nature de la preuve et de la question en litige avant l’audience.Au vu de la preuve, la vice-présidente a conclu que le travailleur avait subi l’accident comme il l’affirmait. L'appel a été accueilli.