Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 134 17
2017-02-06
Z. Onen
  • Infection (SARM)

Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour une morsure d’insecte.

Aux termes du document no 15-03-03 du Manuel des politiques opérationnelles de la Commission, qui traite des conditions météorologiques, les lésions résultant de morsures d’insectes peuvent ouvrir droit à une indemnité.
Le travailleur soutenait avoir subi une morsure d’insecte pendant qu’il prenait son repas du midi à l’extérieur de l’atelier de débosselage où il travaillait. La vice-présidente a conclu que le travailleur était engagé dans une activité raisonnablement connexe à l’emploi. Il n’y avait aucun témoin, mais la vice-présidente a conclu que le travailleur avait subi une morsure d’insecte qui avait entraîné une infection par le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline. L’appel a été accueilli.